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Home Les actualités

Les actualités

Les membres du cabinet Simon Associés sont régulièrement sollicités pour leur expertise sous la forme de publications et d’interviews accordées à la presse. Retrouvez ici tous les articles qui traitent de l’actualité juridique, rédigés par les avocats, mais également les actualités du cabinet Simon Associés, des communiqués de presse, ainsi que des informations sur les événements passés ou à venir.

Application de l’article 1112-1 du Code civil dans le cadre des réservations de voyage

  • 05/10/2024 |
  • Article |
  • Technique Contractuelle |
  • PHILIPPON Estelle
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Absence de nullité du pacte de préférence à durée indéterminée

  • 02/10/2024 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • BIRONNEAU Léna
Voir la publication

Décret « Magicobus 1 » : assouplissement du régime des fins de non-recevoir et extension de l’audience de règlement amiable (ARA)

  • 17/09/2024 |
  • Article |
  • Contentieux & Arbitrage |
  • BUIRETTE Marine
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SIMON Associés poursuit son développement et annonce la création d'un Desk Italie

  • 17/09/2024 |
  • Communiqué de Presse |
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Contentieux transfrontaliers : de la compétence judiciaire en matière civile et commerciale

  • 16/09/2024 |
  • Article |
  • International |
  • ALBARIC Cristelle, ALBARIC Cristelle
Voir la publication

Impayés locatifs et procédure collective : une étape supplémentaire vers un assouplissement des règles de la résiliation de plein droit du bail

  • 15/09/2024 |
  • Article |
  • Entreprises en Difficulté et Retournement |
  • QUELENNEC Kristell, QUELENNEC Kristell
Voir la publication

Admission de nouvelles exceptions au principe de l’absence de préjudice nécessaire

  • 14/09/2024 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël, BASHAN Annaël
Voir la publication

Tribunal des activités économiques : un nouveau souffle pour la justice commerciale ?

  • 13/09/2024 |
  • Article |
  • Contentieux & Arbitrage |
  • BUIRETTE Marine
Voir la publication

Règlement Bruxelles I Bis : précision sur le critère d’extranéité dans le cadre d’un voyage à forfait conclu entre deux personnes d’un même État membre et sur la détermination de la règle de compétence

  • 12/09/2024 |
  • Contentieux & Arbitrage |
  • BERNE Clémence
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Défaut de rentabilité non imputable au franchiseur dans une activité hybride

  • 07/09/2024 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • QIN Anne
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