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Les actualités

Les membres du cabinet Simon Associés sont régulièrement sollicités pour leur expertise sous la forme de publications et d’interviews accordées à la presse. Retrouvez ici tous les articles qui traitent de l’actualité juridique, rédigés par les avocats, mais également les actualités du cabinet Simon Associés, des communiqués de presse, ainsi que des informations sur les événements passés ou à venir.

La modification d’une convention de rupture conventionnelle nécessite de reprendre l’ensemble de la procédure
  • 13/11/2024 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël
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Renvoi préjudiciel : la Cour de cassation interroge la CJUE sur la possibilité d’invoquer la clause attributive de juridiction pour le tiers bénéficiaire d’une stipulation pour autrui
  • 12/11/2024 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • AMABLE Johanne
Voir la publication

Contrat d’agent commercial : état de santé de l’agent et indemnité de fin de contrat
  • 08/11/2024 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • MURAT HENRI Lorene
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4 novembre 2024 : Une semaine après les intempéries en Espagne - Jean Marc SANCHEZ pour LCI
  • 06/11/2024 |
  • Article |
  • International |
  • SÁNCHEZ Jean Marc
Voir la publication

Point sur les formalités d’entrée en Chine
  • 18/10/2024 |
  • Article |
  • International |
  • ALBARIC Cristelle, ALBARIC Cristelle
Voir la publication

Nullité du licenciement fondé sur des faits relevant de l’intimité de la vie privée
  • 17/10/2024 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël, BASHAN Annaël
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Précisions sur les conditions de recevabilité d’une tierce opposition des associés d’une société civile
  • 15/10/2024 |
  • Article |
  • Contentieux & Arbitrage |
  • BUIRETTE Marine
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Application de l’article L.442-1 du Code de commerce aux CSE
  • 10/10/2024 |
  • Article |
  • Contentieux & Arbitrage |
  • BUIRETTE Marine
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Nullité du contrat de vente hors établissement : absence de mention relative à la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation sur le bon de commande 
  • 08/10/2024 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SICARD Claire
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Violation d’une clause de non-concurrence post-contractuelle et tierce complicité
  • 07/10/2024 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SAADOUN Claire
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