Le département « Droit Public des Affaires » incarne la volonté de Simon Associés de renforcer son expertise dans un domaine clé : les relations entre l’administration publique et les opérateurs économiques.
A l’intersection du droit public et du droit privé, Simon Associés accompagne principalement les personnes morales de droit privé dans leurs relations avec les personnes morales de droit public, que ce soit dans le cadre du droit public économique, du droit de la commande publique, ou en matière de régulation économique.
Principaux domaines d’intervention
Afin d’offrir à nos clients une sécurité juridique optimale, nos avocats suivent de près les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans les domaines suivants :
- Marchés publics,
- Partenariats public-privé,
- Contrats d’occupation des domaines publics,
- Contrats d’emprunt public,
- Offres de concours,
- Contrats de prestations,
- Contrats de délégation des services publics,
- Droit de l’environnement,
- Fiscalité des collectivités territoriales,
- Urbanisme.
Notre équipe est à vos côtés pour sécuriser vos projets et anticiper les défis juridiques liés aux interactions entre secteurs public et privé.
