Paris, Montpellier, Nantes, Lille, Lyon, Nice, Toulouse, Versailles (bureaux intégrés), Aix-en-Provence, Blois, Bordeaux, Bourg-en-Bresse, Clermont-Ferrand, Le Havre, Marseille, Metz, Montluçon, Nancy, Nice, Oyonnax, Pontarlier, Rouen, Tours, Vichy (membres du réseau Simon Avocats)

Simon International*
Algérie, Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Belgique, Birmanie, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Égypte, El Salvador, Emirats Arabes Unis, Estonie, Etats-Unis, Grèce, Guatemala, Honduras, Hongrie, Île Maurice, Îles Vierges Britanniques, Inde, Indonésie, Iran, Italie, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Liban, Luxembourg, Madagascar, Malte, Maroc, Mexique, Nicaragua, Oman, Panama, Paraguay, Pérou, Portugal, Qatar, RD du Congo, République Dominicaine, Sénégal, Singapour, Suisse, Thaïlande, Tunisie, Uruguay, Venezuela, Vietnam, Zimbabwe

*Accords transnationaux

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Article

Congé payé : Mise en conformité du droit français avec le droit européen

Licenciement pour inaptitude : l’absence de reprise du paiement des salaires ne rend pas l’indemnité de préavis obligatoire

Prix de revente imposés : rappel de l’obligation pour les autorités de concurrence et juridictions nationales de démontrer l’existence d’une restriction par objet

Rupture brutale des relations commerciales établies et préavis contractuel

Force majeure : Précisions sur l’exonération d’un transporteur pour le vol de marchandises lors d’un mouvement social

Vices cachés et présomption irréfragable de connaissance du vice par le vendeur professionnel

Les cessions d’actions effectuées en violation des clauses statutaires d’exclusion relèvent-elles de la nullité prévue par l’article L. 227-15 du Code de commerce ?

UE : Projet de règlement sur l’intelligence artificielle (Artificial intelligence Act) suite à l’adoption du 14 juin 2023 de la position de négociation du Parlement européen

Réintroduction de l’article 750-1 du Code de procédure civile relatif à l’obligation de tentative préalable de résolution amiable du litige, modifié

Une erreur imputable à la juridiction s’agissant d’un acte de notification d’un jugement ne fait pas courir le délai d’appel

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