Paris, Montpellier, Nantes, Lille, Lyon, Nice, Toulouse, Versailles (bureaux intégrés), Aix-en-Provence, Blois, Bordeaux, Bourg-en-Bresse, Clermont-Ferrand, Le Havre, Marseille, Metz, Montluçon, Nancy, Nice, Oyonnax, Pontarlier, Rouen, Tours, Vichy (membres du réseau Simon Avocats)

Simon International*
Algérie, Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Belgique, Birmanie, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Égypte, El Salvador, Emirats Arabes Unis, Estonie, Etats-Unis, Grèce, Guatemala, Honduras, Hongrie, Île Maurice, Îles Vierges Britanniques, Inde, Indonésie, Iran, Italie, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Liban, Luxembourg, Madagascar, Malte, Maroc, Mexique, Nicaragua, Oman, Panama, Paraguay, Pérou, Portugal, Qatar, RD du Congo, République Dominicaine, Sénégal, Singapour, Suisse, Thaïlande, Tunisie, Uruguay, Venezuela, Vietnam, Zimbabwe

*Accords transnationaux

SIMON ASSOCIÉS À L’INTERNATIONAL

Article

Acquisition de congés payés en période d’arrêts de travail pour maladie

Clauses contraires au statut des baux commerciaux : précisions sur les modalités d’application dans le temps du « réputé non écrit »

Instauration d’un privilège environnemental en liquidation judiciaire

Revirement : Régularisation possible d’un appel formé devant une cour territorialement incompétente

Incompétence de la juridiction non spécialisée en droit des pratiques restrictives de concurrence : un revirement longtemps attendu

La remise sur facture inconditionnelle « Taxe LIDL » ne constitue pas un avantage sans contrepartie

Constitue une faute de concurrence déloyale le non-respect de la règlementation en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Rappel de la règle de libre révocation du mandat par la Cour de cassation

Résolution unilatérale du contrat : Dispense pour le créancier d’une mise en demeure du débiteur défaillant si celle-ci est vaine

Apostille : Entrée en vigueur le 07 novembre 2023 de l’adhésion de la Chine à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961

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