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Accueil Archive by category "Actualité Droit Affaires spéciales"

Actualité Droit Affaires spéciales

L’introduction de deux nouveaux modes de résolution amiable des litiges devant le tribunal judiciaire : l’audience de règlement amiable et la césure du procès

  • 19/09/2023 |
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Réintroduction de l’article 750-1 du Code de procédure civile relatif à l’obligation de tentative préalable de résolution amiable du litige, modifié

  • 10/07/2023 |
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  • Contrats | Affaires complexes |
  • RICAU Julie
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Une erreur imputable à la juridiction s’agissant d’un acte de notification d’un jugement ne fait pas courir le délai d’appel

  • 09/07/2023 |
  • Article |
  • Contrats | Affaires complexes |
  • RICAU Julie
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Revirement de jurisprudence sur l’application de l’article 528-1 du Code de procédure civile au recours en révision

  • 13/04/2023 |
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  • Contrats | Affaires complexes |
  • RICAU Julie
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Annulation du commandement de payer valant saisie immobilière et effets sur la prescription

  • 08/04/2023 |
  • Article |
  • Contrats | Affaires complexes |
  • RICAU Julie, RICAU Julie
Voir la publication

La cour d’appel n’est pas tenue de vérifier d’office si l’appelant a signifié ses conclusions à l’intimé n’ayant pas constitué avocat

  • 13/03/2023 |
  • Article |
  • Contrats | Affaires complexes |
  • RICAU Julie
Voir la publication

Précision de l’effet de la cassation d’un arrêt sur les actes et formalités de la procédure antérieure

  • 11/03/2023 |
  • Article |
  • Contrats | Affaires complexes |
  • RICAU Julie
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Fédérations, ligues, clubs : L’intérêt de l’enquête interne

  • 20/02/2023 |
  • Article |
  • Droit Pénal de l’Entreprise | Compliance | RSE | Intelligence Economique | Contrôle des exportations |
  • GUENAND Julie
Voir la publication

Responsabilité pour insuffisance d’actif et abus du droit d’agir du liquidateur

  • 28/01/2023 |
  • Article |
  • Contrats | Affaires complexes |
  • RICAU Julie
Voir la publication

Recevabilité des conclusions d’appel dont le dispositif comporte une référence erronée au CME

  • 16/01/2023 |
  • Article |
  • Contrats | Affaires complexes |
  • RICAU Julie
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