Paris, Montpellier, Nantes, Lille, Lyon, Nice, Toulouse, Versailles (bureaux intégrés), Aix-en-Provence, Blois, Bordeaux, Bourg-en-Bresse, Clermont-Ferrand, Le Havre, Marseille, Metz, Montluçon, Nancy, Nice, Oyonnax, Pontarlier, Rouen, Tours, Vichy (membres du réseau Simon Avocats)

Simon International*
Algérie, Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Belgique, Birmanie, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Égypte, El Salvador, Emirats Arabes Unis, Estonie, Etats-Unis, Grèce, Guatemala, Honduras, Hongrie, Île Maurice, Îles Vierges Britanniques, Inde, Indonésie, Iran, Italie, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Liban, Luxembourg, Madagascar, Malte, Maroc, Mexique, Nicaragua, Oman, Panama, Paraguay, Pérou, Portugal, Qatar, RD du Congo, République Dominicaine, Sénégal, Singapour, Suisse, Thaïlande, Tunisie, Uruguay, Venezuela, Vietnam, Zimbabwe

*Accords transnationaux

SIMON ASSOCIÉS À L’INTERNATIONAL

Actualité Droit Affaires spéciales

L’introduction de deux nouveaux modes de résolution amiable des litiges devant le tribunal judiciaire : l’audience de règlement amiable et la césure du procès

Réintroduction de l’article 750-1 du Code de procédure civile relatif à l’obligation de tentative préalable de résolution amiable du litige, modifié

Une erreur imputable à la juridiction s’agissant d’un acte de notification d’un jugement ne fait pas courir le délai d’appel

Revirement de jurisprudence sur l’application de l’article 528-1 du Code de procédure civile au recours en révision

Annulation du commandement de payer valant saisie immobilière et effets sur la prescription

La cour d’appel n’est pas tenue de vérifier d’office si l’appelant a signifié ses conclusions à l’intimé n’ayant pas constitué avocat

Précision de l’effet de la cassation d’un arrêt sur les actes et formalités de la procédure antérieure

Fédérations, ligues, clubs : L’intérêt de l’enquête interne

Responsabilité pour insuffisance d’actif et abus du droit d’agir du liquidateur

Recevabilité des conclusions d’appel dont le dispositif comporte une référence erronée au CME

Autre catégories

Social Icons