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Les membres du cabinet Simon Associés sont régulièrement sollicités pour leur expertise sous la forme de publications et d’interviews accordées à la presse. Retrouvez ici tous les articles qui traitent de l’actualité juridique, rédigés par les avocats, mais également les actualités du cabinet Simon Associés, des communiqués de presse, ainsi que des informations sur les événements passés ou à venir.

Congé payé : Mise en conformité du droit français avec le droit européen

20/09/2023 |
Article |
Social & Ressources Humaines |
COOPER Carine, COOPER Carine, de FREMONT Hubert, de FREMONT Hubert

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L’introduction de deux nouveaux modes de résolution amiable des litiges devant le tribunal judiciaire : l’audience de règlement amiable et la césure du procès

19/09/2023 |

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Licenciement pour inaptitude : l’absence de reprise du paiement des salaires ne rend pas l’indemnité de préavis obligatoire

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Prix de revente imposés : rappel de l’obligation pour les autorités de concurrence et juridictions nationales de démontrer l’existence d’une restriction par objet

15/09/2023 |
Article |
Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
BARACH Fanny

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Rupture brutale des relations commerciales établies et préavis contractuel

14/09/2023 |
Article |
Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

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Force majeure : Précisions sur l’exonération d’un transporteur pour le vol de marchandises lors d’un mouvement social

13/09/2023 |
Article |
Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

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Vices cachés et présomption irréfragable de connaissance du vice par le vendeur professionnel

12/09/2023 |
Article |
Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
MURAT HENRI Lorene

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Les cessions d’actions effectuées en violation des clauses statutaires d’exclusion relèvent-elles de la nullité prévue par l’article L. 227-15 du Code de commerce ?

11/09/2023 |
Article |
Société | Finance | Cession & Acquisitions |
KNOUZI Nadia, MONTCHAUD Patrice, MONTCHAUD Patrice

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UE : Projet de règlement sur l’intelligence artificielle (Artificial intelligence Act) suite à l’adoption du 14 juin 2023 de la position de négociation du Parlement européen

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SIMON ASSOCIES CONSEILLE LE GROUPEMENT DE PHARMACIES MEDIPRIX

13/07/2023 |
Communiqué de Presse |
Société | Finance | Cession & Acquisitions |
BOUZERAND Alexandra, COGNAULT Sophie, DENIS-BERTIN Antoine, SIMON Jean-Charles

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