Nombre de consommateurs et professionnels, en France, en Europe et dans le monde, trouvent produits et services phares distribués par le biais de réseaux efficaces et performants : la franchise mais aussi les systèmes de commission-affiliation, de licence, de concession, de coopérative, de distribution sélective ou de distribution exclusive notamment.
La franchise française, leader en Europe, a doublé le nombre de ses réseaux ces dernières années, avec une variété croissante de secteurs concernés. Le cabinet d’avocats Simon & Associés à Paris, spécialisé dans le droit de la franchise, offre une gamme de services juridiques pour soutenir les franchisés dans leurs activités. Ces services incluent la création et l’enregistrement de réseaux de franchises, la rédaction de contrats de franchise, la résolution de conflits et plus encore. Le cabinet travaille en étroite collaboration avec ses clients, offrant une approche personnalisée pour répondre spécifiquement à leurs besoins.
Cabinet d’avocat franchisé à Paris : Contexte
La franchise française, leader en Europe et toujours en progression régulière, a vu doubler ces dix dernières années le nombre de ses réseaux. Ainsi, pour 2017, la Fédération Française de la Franchise (FFF) estimait le nombre de réseaux de franchise à 1976 pour 74.102 points de vente, soit 670.000 emplois et un Chiffre d’affaires de 59,55 milliards d’euros.
Cela avec des secteurs historiques toujours pérennes et des tendances émergentes se confirmant. Historiquement, la franchise s’était principalement développée dans les années soixante-dix et quatre-vingt dans l’équipement de la personne et de la maison, l’hôtellerie, l’alimentaire et la coiffure. Des secteurs toujours florissants, forts de réseaux mâtures et dynamiques. Un succès qui, chaque année, fait de nouveaux émules dans plusieurs secteurs, au-delà de divers commerces : services auto ; restauration rapide et restauration à thème ; services aux personnes ; services aux entreprises ; bâtiment ; nettoyage ; formation ; hôtellerie ; voyages et immobilier.
L’habillement pour enfants et adultes, l’habillement et équipement de sports, la chaussure, la fleur, la boulangerie, la parfumerie, les revêtements de sol, l’ameublement, les cuisines, la maroquinerie, l’équipement automobile, le pneumatique, l’esthétique, le jouet, les pompes funèbres, et même l’énergie renouvelable constituent autant d’activités prospères empruntant diverses têtes de réseaux.
Certains d’entre eux trouvent avec succès leur relais de croissance à l’international, que ce soit par le biais de joint-ventures, de master-franchises ou de franchise directe. Dans tous les cas, financements, protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle, pratiques contractuelles, NTIC et prévention des risques financiers comptent parmi les incontournables de leur réussite, au-delà de la très fine connaissance du secteur choisi.
Dans ces conditions, le droit de la franchise, abordé dans sa dimension transversale, constitue naturellement un instrument essentiel, sinon primordial, à l’ensemble des acteurs de ces réseaux.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en franchise auprès de Simon & Associés ?
Notre cabinet d’avocats Simon & Associés offre une riche expertise juridique dans le domaine du droit de la franchise et des réseaux de distribution. En tant qu’avocats spécialisés en droit du réseau de franchise, nous croyons fermement qu’une réussite commerciale significative dans l’univers des franchises implique la collaboration avec une équipe juridique expérimentée.
Notre expérience approfondie facilite la prestation de divers services dans le droit de la franchise, notamment :
- la création et l’enregistrement de réseaux de franchises
- la rédaction et la négociation de contrats de franchise
- la gestion des litiges de franchise et les affaires de distribution
En travaillant conjointement avec nos clients franchisés et franchiseurs, nous nous efforçons de comprendre leurs besoins spécifiques afin de proposer des stratégies judicieuses, qui répondent aux spécificités du droit des affaires et de la propriété intellectuelle. Passionnés par notre travail, nous sommes résolus à défendre leurs droits et à atteindre les meilleurs résultats pour chacun d’eux devant toutes les juridictions.
Tout au long de ce processus, nos avocats spécialisés en franchise assurent une communication constante avec les clients, répondant énergiquement à toutes leurs questions et préoccupations. Notre approche personnalisée, combinée à une attention scrupuleuse aux détails, facilite l’élaboration de relations de confiance et de collaboration avec nos clients.
Si vous êtes en quête d’un cabinet d’avocats spécialisé en droit de la franchise et des réseaux de distribution, nous vous invitons à prendre contact avec nous pour découvrir l’étendue de nos services juridiques. Notre équipe d’avocats spécialisés sera ravie de travailler à la réalisation de vos objectifs en matière de franchise.
Services de défense et de conseil en droit de la franchise
Vous recherchez un avocat spécialisé dans la franchise et les réseaux de distribution ? Notre équipe d’experts Simon & Associés est prête à travailler pour atteindre vos objectifs en matière de franchise.
La représentation juridique du franchisé par Simon & Associés
Le cabinet d’avocats Simon & Associés peut représenter un franchisé lors de litiges contre un franchiseur pour violation du contrat de franchise ou du droit. Le cabinet traite des affaires de non-respect des obligations légales par le franchiseur, des litiges autour d’un prévisionnel irréaliste fourni par le franchiseur et du manquement contractuel du franchiseur, avec pour objectif la défense efficace du franchisé.
Simon & Associés en défense du franchisé contre les actions du Franchiseur
En cas d’action légale engagée par le franchiseur contre le franchisé, Simon & Associés peut intervenir pour défendre ce dernier et éventuellement invoquer les manquements du franchiseur.
Les services juridiques pour la franchise par Simon & Associés
Simon & Associés est expert en droit de la franchise et offre des services divers tels que la rédaction de documents précontractuels, de contrats de franchise et la gestion des litiges pour les franchisés ou franchiseurs.
