Actualité Droit Immobilier Construction Urbanisme

Afin de satisfaire à l’exigence de mise en concurrence des marchés et des contrats pour les travaux d’une copropriété et lorsque plusieurs devis ont été notifiés au plus tard en même temps que l’ordre du jour, chacun des devis doit être soumis au vote de l’assemblée générale des copropriétaires.

Dans quelle mesure un bailleur-investisseur ou un le locataire commercial ont-ils aujourd’hui respectivement intérêt à donner et à prendre à bail un bien performant sur le plan environnemental ?

Il est fréquent de stipuler dans les baux commerciaux qu’en cas de cession du bail par le preneur, ce dernier - en sa qualité de cédant - restera solidairement tenu envers le bailleur du paiement des loyers et de l’exécution des obligations issues du bail par le cessionnaire - nouveau locataire.

Notre associé, Julien PRIGENT, coanimera avec des confrères un atelier au sein du parcours "Accompagner la gestion de crise" sur le bail commercial.

Webinaire "Baux commerciaux et TVA : quels risques fiscaux ?" animé par Julien PRIGENT le 4 mai 2021.