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Les actualités

Les membres du cabinet Simon Associés sont régulièrement sollicités pour leur expertise sous la forme de publications et d’interviews accordées à la presse. Retrouvez ici tous les articles qui traitent de l’actualité juridique, rédigés par les avocats, mais également les actualités du cabinet Simon Associés, des communiqués de presse, ainsi que des informations sur les événements passés ou à venir.

Quelles sont les conditions d'application des nouveaux seuils pour la désignation et le renouvellement des commissaires aux comptes ?
  • 24/04/2025 |
  • Article |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
  • HELLER Pascale
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L'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
  • 07/04/2025 |
  • Article |
  • HOURDIN Hugues
Voir la publication

16e train de mesures restrictives de l’UE en réaction à la crise en Ukraine
  • 28/03/2025 |
  • Article |
  • International |
  • ALBARIC Cristelle
Voir la publication

Faillite personnelle : le contrôle de proportionnalité par le juge
  • 28/03/2025 |
  • Article |
  • Entreprises en Difficulté et Retournement |
  • QUELENNEC Kristell
Voir la publication

La recevabilité de l’action en inopposabilité des actes de disposition accomplis par le débiteur, au mépris de la règle du dessaisissement, n’est pas subordonnée à l’existence d’une insuffisance d’actif préalablement avérée
  • 28/03/2025 |
  • Article |
  • Entreprises en Difficulté et Retournement |
  • QUELENNEC Kristell
Voir la publication

La poursuite d'une activité déficitaire ne peut résulter du seul constat d'une augmentation du montant des dettes de la société
  • 28/03/2025 |
  • Article |
  • Entreprises en Difficulté et Retournement |
  • QUELENNEC Kristell
Voir la publication

Intelligence artificielle en entreprise : la consultation du CSE s'impose dès la phase pilote
  • 28/03/2025 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël
Voir la publication

Rappel de la Cour de cassation sur les conditions d'invocabilité de l'article 145 du Code de Procédure Civile
  • 28/03/2025 |
  • Article |
  • Contentieux & Arbitrage |
  • BUIRETTE Marine
Voir la publication

Annulation de l'article 750-1 du Code procédure civile et application sur les instances en cours
  • 28/03/2025 |
  • Article |
  • Contentieux & Arbitrage |
  • BUIRETTE Marine
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De la fin de non-recevoir à l'incompétence : confirmation de la sanction liée à la méconnaissance de la spécialisation des juridictions en matière de pratiques restrictives de concurrence
  • 28/03/2025 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • BARACH Fanny
Voir la publication
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