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Les actualités

Les membres du cabinet Simon Associés sont régulièrement sollicités pour leur expertise sous la forme de publications et d’interviews accordées à la presse. Retrouvez ici tous les articles qui traitent de l’actualité juridique, rédigés par les avocats, mais également les actualités du cabinet Simon Associés, des communiqués de presse, ainsi que des informations sur les événements passés ou à venir.

Rappel du principe selon lequel les circonstances postérieures à la rupture du contrat de l’agent commercial ne doivent pas être prises en compte dans l’évaluation de son préjudice et dans le calcul de l’indemnité réparatrice de l’article L. 134-2 du Code de commerce.
  • 22/02/2025 |
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  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • BERNE Clémence
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Indemnisation des pertes subies par un mandataire distributeur de carburants
  • 20/02/2025 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SAADOUN Claire
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Peut-on distribuer des dividendes en dehors de l’assemblée générale ordinaire annuelle ?
  • 18/02/2025 |
  • Article |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
  • KNOUZI Nadia, MONTCHAUD Patrice
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Caducité automatique du contrat interdépendant des suites d’une résolution unilatérale du contrat principal
  • 16/02/2025 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • ASTRUC Julie
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Liberté de la preuve pour le vendeur d'espaces publicitaires tiers au contrat de mandat conclu entre l'annonceur et son mandataire
  • 14/02/2025 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • PHILIPPON Estelle
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Dominique PERBEN rejoint Simon Associés pour renforcer sa dimension internationale
  • 07/02/2025 |
  • Communiqué de Presse |
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Simon Associés poursuit son développement et se renforce à Lyon avec l'arrivée de Julien-Olivier Marre en qualité de Counsel
  • 04/02/2025 |
  • Communiqué de Presse |
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EUROPE – Droit des faillites : Adoption le 13 décembre 2024 d’un accord partiel par les ministres européens de la Justice de proposition de réglementation pour harmoniser certains éléments des législations nationales en matière d’insolvabilité
  • 28/01/2025 |
  • Article |
  • International |
  • ALBARIC Cristelle
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Suisse/Union Européenne : La conclusion d’accords entre la Suisse et l’UE
  • 28/01/2025 |
  • Article |
  • International |
  • ALBARIC Cristelle
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La mise à pied disciplinaire ne nécessite pas l’accord du salarié protégé
  • 28/01/2025 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël
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