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Home Les actualités

Les actualités

Les membres du cabinet Simon Associés sont régulièrement sollicités pour leur expertise sous la forme de publications et d’interviews accordées à la presse. Retrouvez ici tous les articles qui traitent de l’actualité juridique, rédigés par les avocats, mais également les actualités du cabinet Simon Associés, des communiqués de presse, ainsi que des informations sur les événements passés ou à venir.

Devoir de vigilance : quand la cartographie des risques devient source de responsabilité civile
  • 17/06/2026 |
  • Article |
  • Droit Pénal des Affaires & Compliance |
  • MICHAUD Christophe, REYES RIVET Victor
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Comptabilité avec un SCoT : le Conseil d'Etat rappelle l'exigence d'une appréciation globale
  • 11/06/2026 |
  • Article |
  • Droit Public des Affaires |
  • ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, MAITROT DE LA MOTTE Alexandre, PERBEN Dominique, ROBERT-VÉDIE Isabelle
Voir la publication

Le Conseil constitutionnel valide l'interdiction professionnelle automatique dans le secteur immobilier
  • 11/06/2026 |
  • Article |
  • Droit Public des Affaires |
  • ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, MAITROT DE LA MOTTE Alexandre, PERBEN Dominique, ROBERT-VÉDIE Isabelle
Voir la publication

Loi de simplification de la vie économique
  • 11/06/2026 |
  • Article |
  • Droit Public des Affaires |
  • ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, MAITROT DE LA MOTTE Alexandre, PERBEN Dominique, ROBERT-VÉDIE Isabelle
Voir la publication

Cristallisation des moyens : le Conseil d'Etat confirme une interprétation stricte du délai de deux mois
  • 11/06/2026 |
  • Article |
  • Droit Public des Affaires |
  • ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, MAITROT DE LA MOTTE Alexandre, PERBEN Dominique, ROBERT-VÉDIE Isabelle
Voir la publication

Biens abandonnés : le Conseil constitutionnel valide la procédure d'expropriation simplifiée
  • 11/06/2026 |
  • Article |
  • Droit Public des Affaires |
  • ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, MAITROT DE LA MOTTE Alexandre, PERBEN Dominique, ROBERT-VÉDIE Isabelle
Voir la publication

L’entreprise à l’épreuve de la décision publique : anticiper le tournant de 2027
  • 10/06/2026 |
  • Article |
  • Affaires Publiques |
  • DEMAISON Jack, GARDON Thierry, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, MAITROT DE LA MOTTE Alexandre, PERBEN Dominique, SIMON Jean-Charles
Voir la publication

Droit d'accès RGPD et stratégie prud'homale : essor et limites d'un droit au cœur des contentieux entre salariés et employeurs
  • 05/06/2026 |
  • Article |
  • Propriété Intellectuelle, Numérique, Conformité & Données, Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël, LAGARDE Anne-Maud
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Déséquilibre significatif : articulation entre l'article 442-1 du code de commerce et l'article 1171 du code civil
  • 05/06/2026 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • MURAT HENRI Lorene
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Conclusions d'appelant : exigence d'une demande d'infirmation ou d'annulation dans le délai de l'article 908 CPC
  • 04/06/2026 |
  • Article |
  • Contentieux & Arbitrage |
  • BUIRETTE Marine
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