Cabinet d'avocats d'Affaires Simon AssociésCabinet d'avocats d'Affaires Simon AssociésCabinet d'avocats d'Affaires Simon AssociésCabinet d'avocats d'Affaires Simon Associés
  • FR
  • Accueil
  • Simon Associés
    • Les valeurs du cabinet
    • Qui sommes-nous ?
  • Equipes
    • Associés
    • Counsels
    • Collaborateurs
    • Juristes
    • Of Counsel
    • Special Advisor
    • Équipe support
  • Domaines d’expertise
    • Contentieux & Arbitrage
    • Distribution | Concurrence | Consommation
    • Droit Pénal des Affaires & Compliance
    • Droit Public des Affaires
    • Entreprises en Difficulté et Retournement
    • Financements | Banque | Financements Structurés
    • Fiscalité
    • Image & Réputation
    • Immobilier | Construction | Urbanisme
    • International
    • Numérique, Informatique, Innovation & Data
    • Media | Sport | Entertainment
    • Propriété intellectuelle
    • Santé et Sciences de la vie
    • Social & Ressources Humaines
    • Société | Finance | Cession & Acquisitions
    • Technique Contractuelle
  • Secteurs d’activité
    • Agroalimentaire
    • Automobile
    • Construction et urbanisme
    • Banque Finance et Assurance
    • Franchise Réseaux et Distribution
    • Économie Sociale et Solidaire
    • Immobilier et Habitat Social
    • Education Formation et Recherche
    • Industries
    • Santé et Sciences de la vie
    • Services
    • Textile et luxe
    • Tourisme Hôtellerie et Loisirs
  • Desks
    • Desk Ibérique
    • Desk Italie
    • Desk Afrique
    • Desk Chine
  • International
    • Afrique
    • Amérique du Nord
    • Amérique du Sud
    • Asie
    • Europe
    • Moyen-Orient
  • Actualité
  • Newsletters
  • Distinctions
  • Office Notarial
  • Accompagnement stratégique
  • Innovation
    • MacadamIA
    • Mission RGPD
    • Legal Client Management
    • Aides Publiques
  • Paris
  • Lyon – Bourg-en-Bresse – Pontarlier
  • Lille
  • Montpellier
  • Nantes
  • Toulouse
  • Versailles
  • Réseau Simon Avocats
Home Search results for "Article"

Article

Conditions d'existence d'une société de fait permettant, dans le cas d'une activité de location meublée exercée par des copropriétaires indivis, de refuser l'application du régime des micro-entreprises
  • 20/11/2025 |
  • Article |
  • Fiscalité |
  • ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, MAITROT DE LA MOTTE Alexandre, PERBEN Dominique
Voir la publication

Compte-tenu des règles relatives à l'ordre d'imputation des déficits, le Conseil d'Etat limite l'exercice du droit de reprise de l'administration fiscale
  • 20/11/2025 |
  • Article |
  • Fiscalité |
  • ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, MAITROT DE LA MOTTE Alexandre, PERBEN Dominique
Voir la publication

Le Conseil d'Etat précise les règles de qualification des espaces de "coworking" au titre de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement
  • 19/11/2025 |
  • Article |
  • Fiscalité |
  • ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, MAITROT DE LA MOTTE Alexandre, PERBEN Dominique
Voir la publication

Appréciation de la proportionnalité de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre adhère à un syndicat mixte
  • 18/11/2025 |
  • Article |
  • Fiscalité |
  • ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, MAITROT DE LA MOTTE Alexandre, PERBEN Dominique
Voir la publication

Le Conseil d'Etat retient que pour leur imposition en France, des LLC de l'Etat de Californie peuvent être assimilées à des sociétés par actions simplifiées
  • 17/11/2025 |
  • Article |
  • Fiscalité |
  • ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, MAITROT DE LA MOTTE Alexandre, PERBEN Dominique
Voir la publication

Inapplicabilité de l'article 123 bis du Code général des impôts à une structure à l'actif de laquelle est inscrit le droit à l'image d'un sportif professionnel dont la valeur est supérieure à plus de 50% des autres actifs
  • 14/11/2025 |
  • Article |
  • Fiscalité |
  • ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, MAITROT DE LA MOTTE Alexandre, PERBEN Dominique
Voir la publication

Prélèvement préciputaire effectué par le conjoint survivant et droit de partage
  • 13/11/2025 |
  • Article |
  • Fiscalité |
  • ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, MAITROT DE LA MOTTE Alexandre, PERBEN Dominique
Voir la publication

Conditions de déduction de la TVA payée lors d'opérations préalables à la constitution d'une société
  • 12/11/2025 |
  • Article |
  • Fiscalité |
  • ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, MAITROT DE LA MOTTE Alexandre, PERBEN Dominique
Voir la publication

Rétention administrative : le Conseil constitutionnel rappelle les limites à ne pas franchir
  • 12/11/2025 |
  • Article |
  • Droit Public des Affaires |
  • ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, MAITROT DE LA MOTTE Alexandre, PERBEN Dominique, ROBERT-VÉDIE Isabelle
Voir la publication

En refusant de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité le concernant, le Conseil d’Etat restreint la portée de l’ « amendement Charasse »
  • 12/11/2025 |
  • Article |
  • Droit Public des Affaires, Fiscalité |
  • ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, MAITROT DE LA MOTTE Alexandre, PERBEN Dominique, ROBERT-VÉDIE Isabelle
Voir la publication
1 2 3 … 82 Suivant ›

Autre catégories

Actualité Contentieux & Arbitrage

Actualité Droit Affaires spéciales

Actualité Droit Compliance

Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation

Actualité Droit du Numérique

Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement

Actualité Droit Fiscalité

Actualité Droit Immobilier Construction Urbanisme

Actualité Droit International

Actualité Droit pénal de l'entreprise & Compliance

Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation

Actualité Droit Public des Affaires

Actualité Droit Santé et Sciences de la vie

Actualité Droit Social Ressources Humaines

Actualité Droit Société Finance Cession-Acquisition

Actualités Cabinet Simon Associés

Informatique

Innovation & Data

  • Lettre des Réseaux (application disponible sur iOS et Android)
  • Lettre du Restructuring (application disponible sur  iOS et Android)
  • Lettre du Numérique (application disponible sur iOS et Android)
  • Flash Social
S’inscrire aux newsletters
logo simon2 white - Conditions d'existence d'une société de fait permettant, dans le cas d'une activité de location meublée exercée par des copropriétaires indivis, de refuser l'application du régime des micro-entreprises

Social Icons

SIMON ASSOCIÉS
47 rue de Monceau
75378 PARIS Cedex 08, FRANCE

 Voir le plan d’accès

Parking Parc Monceau

Tél. : 33 (0)1 53 96 20 00

Fax : 33 (0)1 53 96 20 01

[email protected]

Contacter le cabinet
Rejoindre l’équipe

PERGELINE-SIMON NOTAIRES

SIMON ASSOCIÉS en France

Paris, Montpellier, Nantes, Lyon, Toulouse, Versailles (bureaux intégrés), Angers, Aix-en-Provence, Baie-Mahault, Bordeaux, Bourg-en-Bresse, Cannes, Cagnes-sur-Mer,, Clermont-Ferrand, Laval, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Montluçon, Nancy, Nice, Pontarlier, Rouen, Vichy (membres du réseau Simon Avocats)
Simon International (Accords transnationaux)
SIMON ASSOCIÉS À L’INTERNATIONAL

 

Copyright 2024 Simon Associés | Designed By MP6 | Mentions Légales | Politique de confidentialité
  • Accueil
  • Simon Associés
    • Les valeurs du cabinet
    • Qui sommes-nous ?
  • Equipes
    • Associés
    • Counsels
    • Collaborateurs
    • Juristes
    • Of Counsel
    • Special Advisor
    • Équipe support
  • Domaines d’expertise
    • Contentieux & Arbitrage
    • Distribution | Concurrence | Consommation
    • Droit Pénal des Affaires & Compliance
    • Droit Public des Affaires
    • Entreprises en Difficulté et Retournement
    • Financements | Banque | Financements Structurés
    • Fiscalité
    • Image & Réputation
    • Immobilier | Construction | Urbanisme
    • International
    • Numérique, Informatique, Innovation & Data
    • Media | Sport | Entertainment
    • Propriété intellectuelle
    • Santé et Sciences de la vie
    • Social & Ressources Humaines
    • Société | Finance | Cession & Acquisitions
    • Technique Contractuelle
  • Secteurs d’activité
    • Agroalimentaire
    • Automobile
    • Construction et urbanisme
    • Banque Finance et Assurance
    • Franchise Réseaux et Distribution
    • Économie Sociale et Solidaire
    • Immobilier et Habitat Social
    • Education Formation et Recherche
    • Industries
    • Santé et Sciences de la vie
    • Services
    • Textile et luxe
    • Tourisme Hôtellerie et Loisirs
  • Desks
    • Desk Ibérique
    • Desk Italie
    • Desk Afrique
    • Desk Chine
  • International
    • Afrique
    • Amérique du Nord
    • Amérique du Sud
    • Asie
    • Europe
    • Moyen-Orient
  • Actualité
  • Newsletters
  • Distinctions
  • Office Notarial
  • Accompagnement stratégique
  • Innovation
    • MacadamIA
    • Mission RGPD
    • Legal Client Management
    • Aides Publiques
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour vous proposer des publicités ciblées adaptées à vos centres d’intérêts et réaliser des statistiques de visites