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CDRC Connect organise une visioconférence le mardi 15 décembre 2020 sur les clauses financières dans les contrats de distribution et de franchise, qui sera animée par François-Luc SIMON.

Ces temps agités bousculent nos réseaux de franchise mais mettent, dans le même temps, en exergue la résilience singulière de ce modèle d’entrepreneuriat que nous défendons.

Souvent, dans les ventes de fonds de commerce, l’attention est peu portée sur le sort des contrats qui lie le vendeur à ses fournisseurs ou prestataires. Pourtant, il convient de l’envisager suffisamment en amont pour sécuriser la situation de l’acquéreur du fonds, mais également du vendeur.

La compensation est un mode d’extinction simultanée à concurrence de la plus faible de deux obligations fongibles dont sont tenues – réciproquement – deux personnes. Elle est régie aux articles 1347 et suivants du Code civil et se trouve envisagée par trois sources possibles : la source légale (1347-7), judiciaire (1348-1) et conventionnelle (1348-2). Etant précisé que les règles de compensation légales sont aussi des règles de droit commun susceptibles de s’appliquer aux autres compensations.

Article paru le 12 novembre 2020 dans l'Officiel de la Franchise, citant François-Luc SIMON

Cette conférence plénière rassemble un plateau exceptionnel. Pendant une heure, enseignes, fédérations et experts accompagnent Karine Vergniol afin d'échanger sur la situation du commerce organisé en France à l'heure du reconfinement.

Forum Destination International - 24 novembre 2020 - Visioconférence

Article de François-Luc SIMON paru dans Franchise Magazine le 11 mars 2020

Article de Lorène MURAT paru dans Franchise Magazine le 2 mars 2020

Article de Lorène MURAT paru dans L'Officiel des Réseaux le 25 février 2020