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Article

L'article 11 de la Constitution : de quel "coup d'Etat" parle-t-on ?
  • 21/10/2026 |
  • Article |
  • Droit Public des Affaires |
  • ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, MAITROT DE LA MOTTE Alexandre, PERBEN Dominique, ROBERT-VÉDIE Isabelle
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Accélération et uniformisation des procédures d'asile : un risque de restreindre l'accès effectif à la protection internationale
  • 21/10/2026 |
  • Article |
  • Droit Public des Affaires |
  • ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, MAITROT DE LA MOTTE Alexandre, PERBEN Dominique, ROBERT-VÉDIE Isabelle
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Des mécanismes traduisant une logique de régulation des entrées sur le territoire national : l'objectif de maintenir les individus "à la frontière"
  • 21/10/2026 |
  • Article |
  • Droit Public des Affaires |
  • ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, MAITROT DE LA MOTTE Alexandre, PERBEN Dominique, ROBERT-VÉDIE Isabelle
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Pacte européen sur la migration et l'asile, réforme du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) : le droit d'asile peut-il être un instrument de la politique migratoire ?
  • 21/10/2026 |
  • Article |
  • Droit Public des Affaires |
  • ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, MAITROT DE LA MOTTE Alexandre, PERBEN Dominique, ROBERT-VÉDIE Isabelle
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Droit d'asile et politique migratoire : deux logiques a priori distinctes
  • 21/10/2026 |
  • Article |
  • Droit Public des Affaires |
  • ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, MAITROT DE LA MOTTE Alexandre, PERBEN Dominique, ROBERT-VÉDIE Isabelle
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Idée reçue : « Les données de mes clients ont été compromises lors d’une cyberattaque, je vais forcément devoir les indemniser ! »
  • 16/10/2026 |
  • Article |
  • Propriété Intellectuelle, Numérique, Conformité & Données |
  • BOUNEDJOUM Amira
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E-réputation : obtenir le retrait d'un contenu en ligne, à la suite d’un signalement, peut engager la responsabilité de son auteur même lorsque la décision de suppression appartient à la plateforme !
  • 16/10/2026 |
  • Article |
  • Propriété Intellectuelle, Numérique, Conformité & Données |
  • BOUNEDJOUM Amira
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Action individuelle en procédure collective
  • 07/10/2026 |
  • Article |
  • Entreprises en Difficulté et Retournement |
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Le silence d'une classe de parties affectées ne vaut pas opposition
  • 07/10/2026 |
  • Article |
  • Entreprises en Difficulté et Retournement |
  • ARMINJON Ernest
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Marques : l'adresse des déposants personnes physiques n'est plus publiée, ce qui complique grandement la négociation amiable
  • 07/10/2026 |
  • Article |
  • Propriété Intellectuelle, Numérique, Conformité & Données |
  • MICARD Jean-Baptiste
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