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Article

La clause d'offre alternative dans les pactes d'associés : validité et conditions d'application
  • 28/03/2025 |
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  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
  • MONTCHAUD Patrice
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Restitutions consécutives à la force majeure
  • 28/03/2025 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • MURAT HENRI Lorene
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La durée d'une relation commerciale permettant de justifier son caractère établi
  • 28/03/2025 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • AMABLE Johanne
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Union Européenne : le contrôle des investissements sortants par la Commission européenne
  • 02/03/2025 |
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  • ALBARIC Cristelle
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Précision sur le délai de contestation d’une expertise du CSE
  • 28/02/2025 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël
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L’appel d’un jugement portant sur la recevabilité d’une tierce opposition doit suivre la procédure spéciale de l’appel à jour fixe
  • 26/02/2025 |
  • Article |
  • Contentieux & Arbitrage |
  • BUIRETTE Marine
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Structuration des écritures en appel : principes et implications pratiques
  • 24/02/2025 |
  • Article |
  • Contentieux & Arbitrage |
  • BUIRETTE Marine
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Rappel du principe selon lequel les circonstances postérieures à la rupture du contrat de l’agent commercial ne doivent pas être prises en compte dans l’évaluation de son préjudice et dans le calcul de l’indemnité réparatrice de l’article L. 134-2 du Code de commerce.
  • 22/02/2025 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • BERNE Clémence
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Indemnisation des pertes subies par un mandataire distributeur de carburants
  • 20/02/2025 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SAADOUN Claire
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Peut-on distribuer des dividendes en dehors de l’assemblée générale ordinaire annuelle ?
  • 18/02/2025 |
  • Article |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
  • KNOUZI Nadia, MONTCHAUD Patrice
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