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Home Archive by category "Actualité Droit Social Ressources Humaines" (Page 2)

Actualité Droit Social Ressources Humaines

Inaptitude : cumul possible du salaire et des IJSS en l’absence de licenciement dans le délai requis

  • 11/04/2023 |
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  • BASHAN Annaël, BASHAN Annaël
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Harcèlement moral : une relaxe au pénal n’exclue pas une condamnation prudhommale

  • 15/03/2023 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël
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Précision sur la date d’acceptation du CSP par le salarié

  • 11/02/2023 |
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CDD et signature scannée de l’employeur

  • 31/01/2023 |
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  • BASHAN Annaël
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Licenciement nul et examen des autres griefs de la lettre de licenciement par le juge

  • 11/01/2023 |
  • Article |
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Astreinte et temps de travail effectif

  • 28/11/2022 |
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  • BASHAN Annaël
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Pas de paiement d’heures supplémentaires effectuées le dimanche sans contestation du forfait-jours

  • 11/11/2022 |
  • Article |
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Vote électronique et garantie de l’égalité dans l’exercice du droit de vote

  • 12/10/2022 |
  • Article |
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  • BASHAN Annaël
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Ordre des licenciements – précision sur le critère légal relatif aux difficultés de réinsertion

  • 30/09/2022 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
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Le critère légal d’ordre de licenciement économique relatif aux difficultés de réinsertion doit conduire à prendre en compte l’âge et le handicap mais également tout autre type de difficultés de réinsertion.

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Lettre de licenciement – mention facultative de la demande de précision

  • 11/08/2022 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
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