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Les actualités

Les membres du cabinet Simon Associés sont régulièrement sollicités pour leur expertise sous la forme de publications et d’interviews accordées à la presse. Retrouvez ici tous les articles qui traitent de l’actualité juridique, rédigés par les avocats, mais également les actualités du cabinet Simon Associés, des communiqués de presse, ainsi que des informations sur les événements passés ou à venir.

Décision importante : Airbnb hébergeur ou éditeur de contenus au sens de la LCEN ? La Cour de cassation tranche enfin la question et retient la qualification d’éditeur de contenus
  • 26/02/2026 |
  • Article |
  • Propriété Intellectuelle, Numérique, Conformité & Données |
  • MICARD Jean-Baptiste, VERNERET Catherine
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La cession d'un fonds de commerce n'entraîne pas de plein droit la cession d'un contrat de distribution sélective
  • 23/02/2026 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • BIRONNEAU Léna
Voir la publication

Information précontractuelle défaillante : nullité mais pas d'indemnité pour perte de gains
  • 23/02/2026 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SICARD Claire
Voir la publication

Le discours des vendeurs permettant de caractériser des pratiques commerciales trompeuses
  • 23/02/2026 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • AMABLE Johanne
Voir la publication

Union Européenne / Inde : Signature d’un accord de libre-échange
  • 20/02/2026 |
  • Article |
  • International |
  • ALBARIC Cristelle
Voir la publication

Irrecevabilité de la demande nouvelle de rappel de congés payés formulée en appel à la suite du revirement de jurisprudence du 13 septembre 2023
  • 20/02/2026 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • D’EYSSAUTIER Géraud
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Responsabilité Pénale Post-Fusion : et maintenant, au tour des personnes morales de droit public 
  • 19/02/2026 |
  • Article |
  • Droit Pénal des Affaires & Compliance |
  • MICHAUD Christophe, REYES RIVET Victor
Voir la publication

Une clause de présomption de délivrance conforme irréfragablement abusive
  • 19/02/2026 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
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La régularisation du non-paiement des loyers postérieurs par le preneur peut intervenir jusqu'au jour où le juge statue
  • 18/02/2026 |
  • Article |
  • Entreprises en Difficulté et Retournement |
  • ARMINJON Ernest
Voir la publication

Déclaration de créances : le créancier doit être vigilant sur la preuve de son envoi
  • 18/02/2026 |
  • Article |
  • Entreprises en Difficulté et Retournement |
Voir la publication
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