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Home Les actualités

Les actualités

Les membres du cabinet Simon Associés sont régulièrement sollicités pour leur expertise sous la forme de publications et d’interviews accordées à la presse. Retrouvez ici tous les articles qui traitent de l’actualité juridique, rédigés par les avocats, mais également les actualités du cabinet Simon Associés, des communiqués de presse, ainsi que des informations sur les événements passés ou à venir.

Conformité à la Constitution de la taxe française sur les services numériques
  • 13/10/2025 |
  • Article |
  • Droit Public des Affaires |
  • ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, MAITROT DE LA MOTTE Alexandre, PERBEN Dominique, ROBERT-VÉDIE Isabelle
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SIMON ASSOCIES se renforce avec la nomination d'Alexandre Maitrot de la Motte en qualité d'associé
  • 10/10/2025 |
  • Communiqué de Presse |
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PPE 3 : La nécessaire réévaluation des soutiens publics aux énergies intermittentes
  • 08/10/2025 |
  • Article |
  • Droit Public des Affaires |
  • ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, MAITROT DE LA MOTTE Alexandre, PERBEN Dominique, ROBERT-VÉDIE Isabelle
Voir la publication

Le droit de se taire : un principe constitutionnel à portée variable selon la nature de la procédure
  • 08/10/2025 |
  • Article |
  • Droit Public des Affaires |
  • ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, MAITROT DE LA MOTTE Alexandre, PERBEN Dominique, ROBERT-VÉDIE Isabelle
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La réaffirmation du principe fondamental de l'atténuation des peines applicables aux mineurs
  • 08/10/2025 |
  • Article |
  • Droit Public des Affaires |
  • ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, MAITROT DE LA MOTTE Alexandre, PERBEN Dominique, ROBERT-VÉDIE Isabelle
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Extension de la règle du « cachet de la poste faisant foi » aux recours administratifs non obligatoires
  • 08/10/2025 |
  • Article |
  • Droit Public des Affaires |
  • ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, MAITROT DE LA MOTTE Alexandre, PERBEN Dominique, ROBERT-VÉDIE Isabelle
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Christophe Michaud rejoint SIMON ASSOCIES en qualité d'associé en droit pénal des affaires et compliance
  • 26/09/2025 |
  • Communiqué de Presse |
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Occultation possible de l’adresse personnelle des dirigeants : progrès et limites
  • 22/09/2025 |
  • Article |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
  • DELHOTAL Héléna, HELLER Pascale
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La saisine d’une cour d’appel incompétente relève désormais d’une exception d’incompétence
  • 19/09/2025 |
  • Article |
  • Contentieux & Arbitrage |
  • BUIRETTE Marine
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Validité du contrat de franchise : société en formation et fusion-absorption du franchiseur
  • 18/09/2025 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • QIN Anne
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