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Les actualités

Les membres du cabinet Simon Associés sont régulièrement sollicités pour leur expertise sous la forme de publications et d’interviews accordées à la presse. Retrouvez ici tous les articles qui traitent de l’actualité juridique, rédigés par les avocats, mais également les actualités du cabinet Simon Associés, des communiqués de presse, ainsi que des informations sur les événements passés ou à venir.

Statuant sur une requête du CNB, le conseil d'Etat annule une infime partie des nouveaux commentaires administratifs relatifs au régime fiscal des associés de sociétés d'exercice libéral
  • 20/05/2025 |
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  • ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, PERBEN Dominique
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TVA à l'ère numérique: publication des directives "VIDA" au journal officiel de l'UE
  • 20/05/2025 |
  • Article |
  • Fiscalité |
  • ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, PERBEN Dominique
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Obligations déclaratives: adoption de la DAC 9 pour mettre la bonne mise en oeuvre du pilier 2 de l'OCDE
  • 20/05/2025 |
  • Article |
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  • ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, PERBEN Dominique
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Pour la cour de Cassation, des titres de sociétés à prépondérance immobilière peuvent être des biens immobiliers au sens de la convention fiscale franco luxembourgeoise de 1958, passibles de l'impôt sur la fortune en France entre les mains de leurs associés luxembourgeois
  • 20/05/2025 |
  • Article |
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  • ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, PERBEN Dominique
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Exonérations fiscales et droit européen des aides d'Etat: la cour de justice précise les conditions d'appréhension de la sélectivite des avantages fiscaux
  • 20/05/2025 |
  • Article |
  • Fiscalité |
  • ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, PERBEN Dominique
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Conditions d'imputation des pertes définitves de filiales étrangères: le conseil d'Etat pose plusieurs questions préjudicielles à la cour de justice
  • 20/05/2025 |
  • Article |
  • Fiscalité |
  • ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, PERBEN Dominique
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Les entreprises internationales confrontées au risque de reconnaissance d'un établissement stable occulte
  • 20/05/2025 |
  • Article |
  • Fiscalité |
  • ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, PERBEN Dominique
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Le projet de décret PPE3
  • 12/05/2025 |
  • Article |
  • Droit Public des Affaires |
  • ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, PERBEN Dominique, ROBERT-VÉDIE Isabelle
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L'effet de saturation des éoliennes
  • 12/05/2025 |
  • Article |
  • Droit Public des Affaires |
  • ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, PERBEN Dominique, ROBERT-VÉDIE Isabelle
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L'accès des mineurs aux sites pornographiques
  • 09/05/2025 |
  • Article |
  • Droit Public des Affaires |
  • ESSAYEM Ismehen, GRAU Romain, HOURDIN Hugues, PERBEN Dominique, ROBERT-VÉDIE Isabelle
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