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Home Search results for "Article" (Page 18)

Article

Le droit moral des auteurs d’œuvre de l’esprit s’invite dans la campagne présidentielle française

  • 28/03/2022 |
  • Article |
  • DEGROOTE Fabrice

Le 4 mars 2022 Eric ZEMMOUR candidat à l’élection présidentiel a été condamné en première instance par le Tribunal Judicaire de PARIS pour avoir atteint au droit moral attaché aux oeuvres de l’esprit qu’il avait utilisés dans son clip d’annonce de sa candidature à l’élection présidentielle sans l’autorisation des auteurs et des ayants droit concernés.

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Du Big Data à la Smart Data : les 3 clefs d’évaluation pour que les données rentrent dans les actifs des entreprises

  • 28/03/2022 |
  • Article |
  • DEGROOTE Fabrice

Qu’il s’agisse de données à caractère personnel, y compris des données ouvertes, voire les données industrielles leur valorisation devient un enjeu économique.

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Mesures restrictives de l'UE en réaction à la crise en Ukraine - 02 mars 2022

  • 11/03/2022 |
  • Article |
  • International |
  • ALBARIC Cristelle

Le 21 février 2022, le président de la Fédération de Russie a signé un décret reconnaissant "l’indépendance et la souveraineté" des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et a ordonné le déploiement des forces armées russes dans ces zones.

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La Chine déploie un arsenal juridique différenciant

  • 23/02/2022 |
  • Article |
  • International |
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L’intérêt social, condition sine qua non de la désignation d’un mandataire chargé de convoquer une assemblée

  • 15/02/2022 |
  • Article |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
  • MONTCHAUD Patrice
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Nouvelle faculté d’interroger le FICOBA dans le cadre d’une saisie conservatoire

  • 15/02/2022 |
  • Article |
  • Immobilier | Construction | Urbanisme |
  • PRIGENT Julien
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Extension des pouvoirs de sanction de la CNIL par la création d’une procédure simplifiée

  • 15/02/2022 |
  • Article |
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L’utilisateur d’une plateforme de services de cryptomonnaie est un consommateur au sens du Règlement Bruxelles I bis

  • 15/02/2022 |
  • Article |
  • DUJARDIN Eve-Anne
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L 1224-1 du code du travail et clause de mobilité

  • 15/02/2022 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
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Délai maximal pour lever la clause de non-concurrence en cas de rupture conventionnelle

  • 15/02/2022 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël
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