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Les actualités

Les membres du cabinet Simon Associés sont régulièrement sollicités pour leur expertise sous la forme de publications et d’interviews accordées à la presse. Retrouvez ici tous les articles qui traitent de l’actualité juridique, rédigés par les avocats, mais également les actualités du cabinet Simon Associés, des communiqués de presse, ainsi que des informations sur les événements passés ou à venir.

L’utilisateur d’une plateforme de services de cryptomonnaie est un consommateur au sens du Règlement Bruxelles I bis
  • 15/02/2022 |
  • Article |
  • DUJARDIN Eve-Anne
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L 1224-1 du code du travail et clause de mobilité
  • 15/02/2022 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
Voir la publication

Délai maximal pour lever la clause de non-concurrence en cas de rupture conventionnelle
  • 15/02/2022 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël
Voir la publication

Pratiques commerciales déloyales & plateforme de VTC
  • 15/02/2022 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
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Résiliation du bail pour non-paiement des loyers postérieurs
  • 15/02/2022 |
  • Article |
  • Entreprises en Difficulté et Retournement |
  • NAYROLLES Sophie
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Réparation du préjudice subi par un actionnaire contractant
  • 15/02/2022 |
  • Article |
  • Entreprises en Difficulté et Retournement |
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Précisions sur la caractérisation de l’omission volontaire de déclaration de la cessation des paiements
  • 15/02/2022 |
  • Article |
  • Entreprises en Difficulté et Retournement |
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BREXIT : Nouvelles formalités d’importation pour l’entrée au Royaume-Uni de marchandises en provenance de l’UE à compter du 1er janvier 2022
  • 15/02/2022 |
  • Article |
  • International |
  • ALBARIC Cristelle
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Accord de libre-échange commercial Regional Comprehensive Economic Partnership Agreement (RCEP) Entrée en vigueur le 1er janvier 2022
  • 14/02/2022 |
  • Article |
  • International |
  • ALBARIC Cristelle
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Contrôle des investissements étrangers : Prorogation jusqu'au 31 décembre 2022 des mesures d'adaptation
  • 15/12/2021 |
  • Article |
  • International |
  • ALBARIC Cristelle

Dans le cadre du contrôle des investissements étrangers en France, le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a décidé de prolonger une nouvelle fois la mesure d’abaissement du seuil jusqu’au 31 décembre 2022 (au lieu du 31 décembre 2020 puis que 31 décembre 2021).

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