Les actualités

Y a-t-il un type d’attaque informatique ou un mode opératoire particulier dans le contexte actuel ? Amira BOUNEDJOUM nous répond.

Article de David MARAIS paru dans l'Usine Nouvelle le 5 décembre 2020

Article d'Olivia LÊ HOROVITZ et Nicolas SIMON

Cyberattaque et violation de données personnelles : ces deux notions font-elles référence à la même chose ? Amira BOUNEDJOUM nous répond.

Ces temps agités bousculent nos réseaux de franchise mais mettent, dans le même temps, en exergue la résilience singulière de ce modèle d’entrepreneuriat que nous défendons.

Souvent, dans les ventes de fonds de commerce, l’attention est peu portée sur le sort des contrats qui lie le vendeur à ses fournisseurs ou prestataires. Pourtant, il convient de l’envisager suffisamment en amont pour sécuriser la situation de l’acquéreur du fonds, mais également du vendeur.

La compensation est un mode d’extinction simultanée à concurrence de la plus faible de deux obligations fongibles dont sont tenues – réciproquement – deux personnes. Elle est régie aux articles 1347 et suivants du Code civil et se trouve envisagée par trois sources possibles : la source légale (1347-7), judiciaire (1348-1) et conventionnelle (1348-2). Etant précisé que les règles de compensation légales sont aussi des règles de droit commun susceptibles de s’appliquer aux autres compensations.

Article paru le 12 novembre 2020 dans l'Officiel de la Franchise, citant François-Luc SIMON

Cette conférence plénière rassemble un plateau exceptionnel. Pendant une heure, enseignes, fédérations et experts accompagnent Karine Vergniol afin d'échanger sur la situation du commerce organisé en France à l'heure du reconfinement.

SIMON ASSOCIÉS, cabinet d’affaires indépendant pluridisciplinaire regroupant 200 avocats en France, annonce la création du département Droit Pénal de l’Entreprise & Intelligence Économique animé par David MARAIS.