Le cabinet Simon Associés a le plaisir de vous annoncer sa participation aux rendez-vous des Transformations du Droit organisés par Village de la Justice qui se tiendront les 18 et 19 Novembre au Palais des Congrès Porte Maillot à Paris.
Lorsque l'autorité administrative prend « la nouvelle décision suffisamment motivée » mentionnée à l'article L. 1235-16 du Code du travail, après l'annulation par le juge administratif d'une première décision de validation ou d'homologation d'un plan de sauvegarde de l'emploi en raison d'une insuffisance de motivation, cette nouvelle décision, qui intervient sans que l'administration procède à une nouvelle instruction de la demande, et au vu des circonstances de fait et de droit existant à la date d'édiction de la première décision, a pour seul objet de régulariser le vice d'insuffisance de motivation entachant [...]"
Simon Associés sera présent au salon Forum Franchise à Lyon le 21 octobre 2021 sur les stands C18 et D13.
Mission RGPD et Simon Associés organisent un webinar le 12 octobre 2021 à 11h00, sur le thème : TPE et PME : 6 actions pratiques pour se conformer au RGPD en urgence.
La réforme du droit des contrats du 10 février 2016 a pris le contrepied de la jurisprudence traditionnelle de la Cour de cassation en codifiant la révision pour imprévision.
Simon Associés, déjà présent en propre à Paris, Lille, Lyon, Montpellier et Nantes, renforce son maillage territorial et annonce l’ouverture d’un bureau à Nice.
Notre associée, Stéphanie ROQUEFORT, est intervenue dans cette opération en tant que conseil juridique.
Notre associé, Julien PRIGENT, coanimera avec des confrères un atelier au sein du parcours "Accompagner la gestion de crise" sur le bail commercial.
Arthur ANTON et Stéphanie ROQUEFORT sont intervenus en qualité de conseils des managers qui ont racheté le groupe à son fondateur grâce au soutien financer du fonds Geneo.
Simon Associés a réalisé [...] plusieurs opérations significatives, notamment en restructuring [...]. Emmanuel Drai, Sophie Nayrolles et Kristell Quelennec reviennent sur les forces de la structure qui ont permis de les faire aboutir.
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