Les actualités

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La clause dite d'"évolution" est celle par laquelle toute modification susceptible d'intervenir au sein du réseau [...] obéit à des règles bien précises, fixées à l'avance dans le contrat de franchise, dans l'intérêt bien compris du réseau.

Le cabinet Simon Associés et son partenaire Mission RGPD organisent un webinar le mardi 4 mai 2021 à 11h00 sur le thème : "PIA : Fin de la dispense annoncée par la CNIL, où en êtes-vous ?"

6 questions à François-Luc SIMON, Associé-gérant de Simon Associés, Docteur en droit, par Franchise Magazine.

"Plus le cash diminue, moins vous avez de temps, moins vous avez d'option [...] C'est vraiment fondamental de gérer son cash et d'avoir du temps."

Webinaire "Baux commerciaux et TVA : quels risques fiscaux ?" animé par Julien PRIGENT le 4 mai 2021.

Notre associé Julien PRIGENT interviendra lors des Premières Rencontres Nationales des Baux Commerciaux sur le thème des loyers commerciaux.

L'évolution des charges et de leurs poids financier pour la partie qui les supporte est une source majeure d'incertitude tenant à l'exécution des baux commerciaux.

La faculté offerte au président du tribunal ayant ouvert une procédure de conciliation d’accorder au débiteur des délais de grâce [...] a pour objet d’éviter que, du seul fait du refus de toute négociation d’un créancier, les possibilités d’obtention d’un accord amiable soient mises en échec.

Autant que la truelle, qui permet de lier les pierres entre elles et de parfaire l’édifice, l’avocat peut être un outil pour le constructeur.