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Accueil Les actualités

Les actualités

Les membres du cabinet Simon Associés sont régulièrement sollicités pour leur expertise sous la forme de publications et d’interviews accordées à la presse. Retrouvez ici tous les articles qui traitent de l’actualité juridique, rédigés par les avocats, mais également les actualités du cabinet Simon Associés, des communiqués de presse, ainsi que des informations sur les événements passés ou à venir.

Déséquilibre significatif et prescription de l’action engagée par le ministre chargé de l’économie
  • 25/11/2019 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Article de François-Luc SIMON paru dans Le Monde du Droit le 22 novembre 2019

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La loi sur la cryptographie en Chine
  • 21/11/2019 |
  • Article |
  • International |

Article de Bo HAN paru dans Global Security Mag en novembre 2019

Voir la publication

Attention aux systèmes de vidéosurveillance, la CNIL s’en préoccupe particulièrement
  • 20/11/2019 |
  • Article |
  • BOUNEDJOUM Amira

Article d'Amira BOUNEDJOUM paru dans Global Security Mag en novembre 2019

Voir la publication

Le ministre chargé de l'économie supporte la charge de la preuve de l'existence des éléments constitutifs du déséquilibre significatif
  • 20/11/2019 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Article de François-Luc SIMON paru dans Village de la Justice le 20 novembre 2019

Voir la publication

Simon Associés aux côtés de Groupama Gan REIM dans l’acquisition d’une plateforme logistique de plus de 35 000 m²
  • 19/11/2019 |
  • Communiqué de Presse |
  • Immobilier | Construction | Urbanisme |
  • RAIMBERT Benoît

L’équipe Simon Associés était dirigée par Benoît Raimbert, avocat associé, et Marie Heuzé, sa collaboratrice.

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Les limites de la distribution sélective
  • 18/11/2019 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Article de François-Luc SIMON paru dans L'Officiel des Réseaux le 12 novembre 2019

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La mise en oeuvre de la clause pénale n'est pas conditionnée à la preuve de l'existence d'un préjudice
  • 15/11/2019 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • RICHARD Sandrine

Article de Sandrine RICHARD paru dans Franchise Magazine le 15 novembre 2019

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Cautionnement et prorogation du contrat de franchise
  • 05/11/2019 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Article de Jérôme GUILLÉ paru dans AC Franchise le 05 novembre 2019

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MAPIC - 13-15 novembre 2019 - Cannes
  • 31/10/2019 |
  • Événement |
  • Immobilier | Construction | Urbanisme, Simon Associés |
  • RAIMBERT Benoît, RICHARD Sandrine, ROBERT-VÉDIE Isabelle, SIMON François-Luc
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A défaut d’accord précis des parties sur leurs engagements réciproques : pas d’avenant
  • 22/10/2019 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • GRANDMAIRE Justine

Article de Justine GRANDMAIRE paru dans AC Franchise le 22 octobre 2019

Voir la publication
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