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Home Archive by category "Actualité Droit Société Finance Cession-Acquisition" (Page 2)

Actualité Droit Société Finance Cession-Acquisition

Attention : Requalification en dirigeants de fait de membres d’un Conseil de surveillance d’une société par actions simplifiée
  • 21/02/2024 |
  • Article |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
  • KNOUZI Nadia, MONTCHAUD Patrice, MONTCHAUD Patrice
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Revirement de jurisprudence : Possible reprise des engagements passés pour une société en cours de formation même sans mention expresse
  • 19/01/2024 |
  • Article |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
  • KNOUZI Nadia, MONTCHAUD Patrice, MONTCHAUD Patrice
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Les cessions d’actions effectuées en violation des clauses statutaires d’exclusion relèvent-elles de la nullité prévue par l’article L. 227-15 du Code de commerce ?
  • 11/09/2023 |
  • Article |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
  • KNOUZI Nadia, MONTCHAUD Patrice, MONTCHAUD Patrice
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SIMON ASSOCIES CONSEILLE LE GROUPEMENT DE PHARMACIES MEDIPRIX
  • 13/07/2023 |
  • Communiqué de Presse |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
  • BOUZERAND Alexandra, COGNAULT Sophie, SIMON Jean-Charles
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L’abus dans l’expression des décisions collectives : quid des sociétés constituées entre associés à parts égales ?
  • 02/07/2023 |
  • Article |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
  • KNOUZI Nadia, MONTCHAUD Patrice
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SIMON ASSOCIÉS CONSEILLE JARDIN & TERROIR SUR SA LEVÉE DE FONDS
  • 28/06/2023 |
  • Communiqué de Presse |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
  • DUJARDIN Eve-Anne
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Les décisions collectives au sein des sociétés par actions simplifiées pourraient-elles être adoptées par une minorité contre une majorité ?
  • 20/05/2023 |
  • Article |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
  • KNOUZI Nadia, MONTCHAUD Patrice
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L’extension de l’exigence de conformité à l’intérêt social des actes accomplis par le gérant d’une société civile
  • 12/04/2023 |
  • Article |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
  • MONTCHAUD Patrice, MONTCHAUD Patrice
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Revirement de jurisprudence : annulation des délibérations contraires aux statuts de sociétés par actions simplifiées
  • 01/04/2023 |
  • Article |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
  • KNOUZI Nadia, MONTCHAUD Patrice, MONTCHAUD Patrice
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La révocation judiciaire du gérant : à quelle condition ?
  • 27/02/2023 |
  • Article |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
  • KNOUZI Nadia, MONTCHAUD Patrice
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