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Home Archive by category "Actualité Droit Société Finance Cession-Acquisition" (Page 2)

Actualité Droit Société Finance Cession-Acquisition

La révocation judiciaire du gérant : à quelle condition ?
  • 27/02/2023 |
  • Article |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
  • KNOUZI Nadia, MONTCHAUD Patrice
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Simon Associés conseille Banque Wormser Frères dans le cadre de l’acquisition de la société de gestion « Finance SA »
  • 15/02/2023 |
  • Communiqué de Presse |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
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Conseil du fonds d'investissement OVNI CAPITAL nouveau fonds d'amorçage de la French Tech
  • 08/02/2023 |
  • Communiqué de Presse |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
  • SIMON Jean-Charles
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La mésentente entre associés justifie la dissolution judiciaire d’une société lorsqu’elle paralyse son fonctionnement
  • 25/01/2023 |
  • Article |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
  • KNOUZI Nadia, MONTCHAUD Patrice
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Le Conseil constitutionnel valide l’adoption à la majorité des clauses d’exclusion dans les sociétés par actions simplifiées
  • 02/01/2023 |
  • Article |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
  • KNOUZI Nadia, MONTCHAUD Patrice
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Simon Associés conseille Auxo Beauty Partners dans le cadre de l’acquisition de CBM
  • 14/12/2022 |
  • Communiqué de Presse |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
  • BOUZERAND Alexandra
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Quelle sanction pour le dirigeant déloyal ?
  • 16/11/2022 |
  • Article |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
  • KNOUZI Nadia, MONTCHAUD Patrice
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Un dirigeant peut-il se prévaloir d’un acte extrastatutaire en contradiction avec les statuts de la société ?
  • 28/10/2022 |
  • Article |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
  • KNOUZI Nadia, MONTCHAUD Patrice
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La faute séparable des fonctions de dirigeant comme fait générateur de responsabilité personnelle
  • 16/10/2022 |
  • Article |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
  • KNOUZI Nadia, MONTCHAUD Patrice

La faute séparable des fonctions de dirigeant qui se caractérise par sa particulière gravité et son élément intentionnel incompatible avec l'exercice normal des fonctions sociales est de nature à engager la responsabilité personnelle du dirigeant à l’égard des tiers.

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Réforme de l’entreprise individuelle : une attractivité renforcée
  • 23/06/2022 |
  • Article |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
  • KNOUZI Nadia, MONTCHAUD Patrice
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