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Accueil Archive by category "Actualité Droit Affaires spéciales"

Actualité Droit Affaires spéciales

JEX : Absence d’obligation de relever d’office la prescription du titre fondant les poursuites.
  • 19/02/2018 |
  • Article |
  • Technique Contractuelle |
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Paru dans l'Entreprise.expertdelentreprise.com
Code des procédures civiles d'exécution

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RGPD : êtes-vous prêts ? - 13 février 2018 - Toulouse - Conférence gratuite de 19h00 à 20h30
  • 13/02/2018 |
  • Événement |
  • Technique Contractuelle |
  • BOUNEDJOUM Amira, NAYROLLES Sophie

SIMON ASSOCIÉS et MTBA AVOCATS organisent, en partenariat avec NUMA TOULOUSE, une conférence sur la mise en conformité avec le RGPD le 13 février 2018 à Toulouse

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La constitutionnalité du lien d’autorité entre le Garde des Sceaux et le Parquet.
  • 05/02/2018 |
  • Article |
  • Technique Contractuelle |

Paru dans l'Entreprise.expertdelentreprise.com
n°2017-68 QPC Conseil constitutionnel, 8 décembre 2017.

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Admission du référé expulsion à l’encontre d’un occupant sans droit ni titre.
  • 31/01/2018 |
  • Article |
  • Technique Contractuelle |
  • BARRUET Sophie

Paru sur les Experts de l'Entreprise
Occupation sans droit ni titre d’un immeuble appartenant à autrui

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Mesure d’instruction in futurum et secret bancaire : pas d’empêchement légitime.
  • 29/01/2018 |
  • Article |
  • Technique Contractuelle |
  • BARRUET Sophie

Paru sur les Experts de l'Entreprise
Le secret Bancaire

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Loyauté de la preuve et « laissez-faire »
  • 18/12/2017 |
  • Article |
  • Technique Contractuelle |

Paru dans Le Monde du Droit
L’Assemblée plénière rappelle une jurisprudence désormais bien établie

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Le développement de la conciliation - L’exemple du tribunal de commerce de Paris
  • 15/05/2017 |
  • Article |
  • Technique Contractuelle |
  • NAYROLLES Sophie

Paru dans le Journal du Management - Numéro Spécial Arbitrage et Médiation
Les modes alternatifs de règlement de conflits

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Mise en jeu de la garantie d'actif et de passif et défaut d'information du garant
  • 15/05/2017 |
  • Article |
  • Technique Contractuelle |
  • NAYROLLES Sophie

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1302
Une clause incomplète ou mal rédigée est facteur d'insécurité

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Les avantages de la SCI pour gérer votre immobilier
  • 02/04/2013 |
  • Interview |
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Paru dans Chef d'Entreprise.com
Dissocier l'immobilier pour faciliter la cession de l'entreprise

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Bail : quels contrats choisir ?
  • 24/10/2011 |
  • Article |
  • Technique Contractuelle |

Paru dans Points de Vente
Bail : quels contrats choisir ?

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