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Article

Exécution par le créancier de l’obligation financée par le débiteur défaillant.

  • 16/02/2018 |
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  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Paru dans l'Entreprise.expertdelentreprise.com
Litige opposant bailleur à son locataire

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Société pluri-professionnelle d'exercice, installation des avocats, legaltech…

  • 14/02/2018 |
  • Article |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
  • DEMAISON Jack

Paru dans le Village de la Justice
la Société pluri-professionnelle d’exercice, sujet au coeur de la transformation des cabinets d’avocats

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Forte hausse des infractions sur les promotions et les prix

  • 13/02/2018 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Paru dans LSA Conso.fr
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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Absence de sanction du renouvellement de la période d’observation.

  • 12/02/2018 |
  • Article |
  • Entreprises en Difficulté et Retournement |

Paru dans l'Entreprise.expertsdelentreprise.com
Procédure de redressement judiciaire

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Accord de libre-échange entre le Japon et l’Union Européenne (JEFTA).

  • 08/02/2018 |
  • Article |
  • International |
  • ALBARIC Cristelle

Paru dans l'Entreprise.expertsdelentreprise.com
JEFTA - Accord économique entre le Japon et l'Union Européenne

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Affaire Lafuma / Alibaba : retour sur les critères objectifs pour qualifier un acteur du e-commerce d'éditeur de site internet

  • 05/02/2018 |
  • Article |

Paru dans Solutions Numériques
Article 6-I-2° de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN)

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La constitutionnalité du lien d’autorité entre le Garde des Sceaux et le Parquet.

  • 05/02/2018 |
  • Article |
  • Technique Contractuelle |

Paru dans l'Entreprise.expertdelentreprise.com
n°2017-68 QPC Conseil constitutionnel, 8 décembre 2017.

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Admission du référé expulsion à l’encontre d’un occupant sans droit ni titre.

  • 31/01/2018 |
  • Article |
  • Technique Contractuelle |
  • BARRUET Sophie

Paru sur les Experts de l'Entreprise
Occupation sans droit ni titre d’un immeuble appartenant à autrui

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Mesure d’instruction in futurum et secret bancaire : pas d’empêchement légitime.

  • 29/01/2018 |
  • Article |
  • Technique Contractuelle |
  • BARRUET Sophie

Paru sur les Experts de l'Entreprise
Le secret Bancaire

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Les artistes et le droit des marques

  • 17/01/2018 |
  • Article |

Paru dans Presse Edition.fr
Dépôt de Marque

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