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Article

L'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise
  • 01/07/2017 |
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  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans les Petites Affiches La Loi
Analyse de l'article 64 de la loi Travail et du décret 2017-773 du 4 mai 2017

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Traitement de données personnelles et analyse d'impacts : bientôt tous concernés !
  • 12/06/2017 |
  • Article |

Paru dans le Journal du Net
CNIL - G29 - Champ d'application de la nouvelle obligation

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Les conditions peuvent-elles changer au cours d'un contrat de franchise ?
  • 10/06/2017 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans l'Officiel de la Franchise
Les enseignes doivent faire preuve de bon sens et de diplomatie

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La France, futur pivot des échanges Europe-Asie ?
  • 09/06/2017 |
  • Article |
  • International |
  • SIMON Jean-Charles

Paru dans Contrepoints.org
G7 - Forum de la Belt & Road Initiative (BRI)

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Je peux plus payer mes fournisseurs
  • 01/06/2017 |
  • Article |
  • Entreprises en Difficulté et Retournement |

Paru dans L'Officiel de la Franchise
Comptez sur le soutien de vos franchiseurs

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Renonciation à la clause de non-concurrence en cas de rupture du contrat par CSP
  • 26/05/2017 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël

Paru dans Gestion Sociale.fr
Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

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30 000 € en moyenne de condamnation aux prud'hommes : prévenir l'addition trop salée
  • 16/05/2017 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BILLON Nicolas

Paru dans NetPME.fr
Risques de contentieux aux prud'hommes

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Condamnation de la société ALLOCAB par la CNIL
  • 15/05/2017 |
  • Article |
  • BOUNEDJOUM Amira

Paru dans Solutions Numériques
Société ALLOCAB - Loi Numériques et Libertés

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Le développement de la conciliation - L’exemple du tribunal de commerce de Paris
  • 15/05/2017 |
  • Article |
  • Technique Contractuelle |
  • NAYROLLES Sophie

Paru dans le Journal du Management - Numéro Spécial Arbitrage et Médiation
Les modes alternatifs de règlement de conflits

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Les indépendants, TPE et PME doivent anticiper le fléau des mauvais payeurs
  • 15/05/2017 |
  • Article |
  • Entreprises en Difficulté et Retournement |

Paru dans NetPME.fr
Suivre régulièrement les délais fournisseurs avec une traçabilité

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