Article
- 02/12/2012 |
- Article |
Paru dans Franchise Magazine
Le concept de franchiseur se manifeste dans une série d'éléments
Paru dans Toute la Franchise
Résiliation d'un contrat de distribution entre deux sociétés
Paru dans L'Officiel de la Franchise
Peut-on fixer des objectifs aux franchisés ?
- 03/10/2012 |
- Article |
- Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
Paru dans Franchise Magazine
Maintien et développement de son réseau
Paru dans Toute la Franchise
3ème volet du dossier Toute la Franchise sur l'international
Paru dans Franchise Magazine
Contrat de distribution, le rôle de la clause d'objectif minimum
- 02/08/2012 |
- Article |
- Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
- RICHARD Sandrine
Publication dans Franchise Magazine
Compte tenu du caractère intuitu personae du contrat de franchise, le changement de contrôle survenant au capital social de la société franchiseur implique-t-il d’obtenir l’accord des franchisés ?
- 07/07/2012 |
- Article |
Paru dans Franchise Magazine
Prplantatiocentre commercial
- 16/05/2012 |
- Article |
- International |
Paru dans Franchise Magazine
Un règlement sur la franchise en vigueur depuis 2007
Paru dans la Revue Lamy Droit des Affaires n°73
Etat Généraux du Droit de l'Entreprise - 22 Mars 2012
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