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Article

Survie de l’aval garantissant un nouveau concours à la caducité de l’accord de conciliation

03/04/2023 |
Article |
Entreprises en Difficulté et Retournement |

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Revirement de jurisprudence : annulation des délibérations contraires aux statuts de sociétés par actions simplifiées

01/04/2023 |
Article |
Société | Finance | Cession & Acquisitions |
KNOUZI Nadia, MONTCHAUD Patrice, MONTCHAUD Patrice

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SIMON ASSOCIÉS lance l'Émission Juridique !

16/03/2023 |
Article |

Ce nouveau programme a pour ambition de présenter un type d’opération ou d’acte juridique faisant appel à différents domaines du droit ainsi que de décrypter les tendances du monde des affaires.

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Harcèlement moral : une relaxe au pénal n’exclue pas une condamnation prudhommale

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La cour d’appel n’est pas tenue de vérifier d’office si l’appelant a signifié ses conclusions à l’intimé n’ayant pas constitué avocat

13/03/2023 |
Article |
Technique Contractuelle |

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Précision de l’effet de la cassation d’un arrêt sur les actes et formalités de la procédure antérieure

11/03/2023 |
Article |
Technique Contractuelle |

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Inapplicabilité du droit de préférence du preneur d’un bail commercial en cas de vente de gré à gré de l’actif immobilier en liquidation judiciaire

09/03/2023 |
Article |
Entreprises en Difficulté et Retournement |

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La validité d’une clause attributive de juridiction communiquée via un lien hypertexte

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10e train de mesures restrictives de l’UE en réaction à la crise en Ukraine

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Usurpation d’identité et faux : des méthodes d’escroquerie de plus en plus fréquentes

03/03/2023 |
Article |
Droit Pénal de l’Entreprise | Compliance | RSE | Intelligence Economique | Contrôle des exportations |
MARAIS David

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