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Home Les actualités

Les actualités

Les membres du cabinet Simon Associés sont régulièrement sollicités pour leur expertise sous la forme de publications et d’interviews accordées à la presse. Retrouvez ici tous les articles qui traitent de l’actualité juridique, rédigés par les avocats, mais également les actualités du cabinet Simon Associés, des communiqués de presse, ainsi que des informations sur les événements passés ou à venir.

Rencontres Nationales des Baux Commerciaux (RNBC) - 2e édition

  • 31/05/2022 |
  • Événement |
  • Immobilier | Construction | Urbanisme |
  • PRIGENT Julien
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Le DSI de l’ancienne région Rhône-Alpes poursuivit pour espionnage informatique, la procureure de la République requiert six mois d’emprisonnement avec sursis et 5.000 euros d’amende

  • 31/05/2022 |
  • Article |
  • DEGROOTE Fabrice
Voir la publication

Le groupe Louis Vuitton condamné à payer 700.000 euros à une ancienne designer pour avoir enfreint ses droits d’auteurs

  • 31/05/2022 |
  • Article |
  • DEGROOTE Fabrice
Voir la publication

Le rapport de la CNIL pour l’année 2021 met en lumière la prise de conscience du citoyen dans la protection de leurs données personnelles

  • 31/05/2022 |
  • Article |
  • DEGROOTE Fabrice
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Atelier - Bail commercial et procédures collectives : De quels leviers dispose le bailleur pour faire face aux difficultés financières de son locataire ? - 23 mai 2022

  • 18/05/2022 |
  • Événement |
  • Immobilier | Construction | Urbanisme |
  • PRIGENT Julien, QUELENNEC Kristell
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Simon Associés se renforce en Contentieux des affaires avec l'arrivée de Vanessa RUFFA en qualité d'associée

  • 18/05/2022 |
  • Communiqué de Presse |
  • Contentieux & Arbitrage |

Simon Associés poursuit son développement en accueillant Vanessa Ruffa en tant qu’associée au sein du Pôle Contentieux et Arbitrage. Ce recrutement fait suite à l’arrivée récente de 2 nouveaux associés, Christelle Salmon-Lataste pour y développer la pratique Financements Structurés, et Julien Grosslerner, accompagné de son équipe, afin de créer le pôle Medias, Entertainment & Communication. L’équipe dédiée au contentieux des affaires compte désormais 15 avocats.

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Clôture pour insuffisance d’actif et garantie AGS

  • 17/05/2022 |
  • Article |
  • Entreprises en Difficulté et Retournement |

L’AGS garantie les créances antérieures établies par décision de justice même si cette décision de justice est postérieure à la clôture de la liquidation judiciaire.

Voir la publication

La désignation du débiteur par l’ordonnance du juge-commissaire en qualité de partie devant saisir la juridiction compétente pour trancher le litige, n’est pas exclusive de la qualité pour agir des autres parties.

  • 17/05/2022 |
  • Article |
  • Entreprises en Difficulté et Retournement |
Voir la publication

Bail commercial et interruption de l’action en constat de l’acquisition de la clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers antérieurs

  • 17/05/2022 |
  • Article |
  • Entreprises en Difficulté et Retournement |
Voir la publication

Responsabilité pour insuffisance d'actif - Faute de gestion ou simple négligence

  • 17/05/2022 |
  • Article |
  • Entreprises en Difficulté et Retournement |

Il résulte de l’article L. 651-2 du Code de commerce qu’en cas de simple négligence dans la gestion de la société, la responsabilité du dirigeant au titre de l’insuffisance d’actif ne peut être engagée.

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