Inde : réforme de la fiscalité indirecte/entrée en vigueur de la TVA (« Goods and services tax »)

Avec une croissance annoncée de 7,4 % (1), l’Inde devrait devenir en 2018 la 5e puissance économique du monde, détrônant ainsi la France et la Grande-Bretagne de leur place actuelle respective de 5e et 6e puissance mondiale. Cette information relayée par la presse économique fin 2017 offre l’occasion de mettre en lumière la récente réforme de la fiscalité indirecte de l'Inde, et plus particulièrement la mise en place de la TVA.

En effet, l’une des réformes majeures, mise en place dans le cadre de la politique libérale menée par le premier ministre indien Narendra Modi pour moderniser l’économie indienne, est la création d’un impôt indirect uniquement sur les biens et services : la Good and services tax («GST»).
Cette réforme vise à simplifier la fiscalité indirecte et à dynamiser le marché intérieur indien. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2017. Par cette réforme, un seul et même impôt vient remplacer la multiplicité des taxes qui constituaient auparavant la fiscalité indirecte de l’Inde.

La GST est un impôt sur la valeur ajoutée, semblable à la TVA européenne, qui soumet tous les acteurs du processus de fourniture d’un bien ou d’un service, du producteur au consommateur.