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La faute séparable des fonctions de dirigeant qui se caractérise par sa particulière gravité et son élément intentionnel incompatible avec l'exercice normal des fonctions sociales est de nature à engager la responsabilité personnelle du dirigeant à l’égard des tiers.

À défaut de pouvoir imposer une stricte parité au sein des instances dirigeantes, le législateur s’efforce depuis quelques années de renforcer la mixité de ces organes, faisant ainsi peser sur certaines sociétés de nouvelles obligations afin d’assurer une meilleure représentation des femmes dans les postes à hautes responsabilités.

Notre associée, Stéphanie ROQUEFORT, est intervenue dans cette opération en tant que conseil juridique.

Arthur ANTON et Stéphanie ROQUEFORT sont intervenus en qualité de conseils des managers qui ont racheté le groupe à son fondateur grâce au soutien financer du fonds Geneo.