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Home Archive by category "Actualité Droit Société Finance Cession-Acquisition"

Actualité Droit Société Finance Cession-Acquisition

Quelles sont les conditions d'application des nouveaux seuils pour la désignation et le renouvellement des commissaires aux comptes ?

  • 24/04/2025 |
  • Article |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
  • HELLER Pascale
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La clause d'offre alternative dans les pactes d'associés : validité et conditions d'application

  • 28/03/2025 |
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  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
  • MONTCHAUD Patrice
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Peut-on distribuer des dividendes en dehors de l’assemblée générale ordinaire annuelle ?

  • 18/02/2025 |
  • Article |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
  • KNOUZI Nadia, MONTCHAUD Patrice
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Garantie de passif : Eclairage sur sa mise en œuvre

  • 28/01/2025 |
  • Article |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
  • MONTCHAUD Patrice
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La majorité comme règle essentielle d’adoption des décisions collectives au sein des sociétés par actions simplifiées

  • 19/11/2024 |
  • Article |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
  • KNOUZI Nadia, MONTCHAUD Patrice
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Eclaircissements bienvenus en matière de modification de droits attachés aux actions de préférence

  • 05/09/2024 |
  • Article |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
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Clause statutaire d'exclusion d'un associé - Clause privant cet associé de son droit de vote

  • 12/06/2024 |
  • Article |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
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Attention aux termes de l’objet social d’une société civile immobilière

  • 07/05/2024 |
  • Article |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
  • KNOUZI Nadia, MONTCHAUD Patrice, MONTCHAUD Patrice
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Le refus d’un associé minoritaire de modifier l’objet social peut être contraire à l’intérêt général de la société

  • 17/04/2024 |
  • Article |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
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Attention : Requalification en dirigeants de fait de membres d’un Conseil de surveillance d’une société par actions simplifiée

  • 21/02/2024 |
  • Article |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
  • KNOUZI Nadia, MONTCHAUD Patrice, MONTCHAUD Patrice
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