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Home Archive by category "Actualité Droit Social Ressources Humaines"

Actualité Droit Social Ressources Humaines

Eclairage de la CJUE sur le port de signes religieux en rentreprise

  • 11/05/2017 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |

Paru dans GPO Magazine
Le port de signes religieux en entreprises - Cour de Justice de l'Union Européenne

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Heure supplémentaire : la fixation du contingent annuel revient à l'entreprise

  • 26/04/2017 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |

Paru dans Cadre et Dirigeant Magazine
Heures supplémentaires - Décryptage de la Cour de Cassation

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Une société mère et sa filiale ne sont pas considérées comme co-employeurs

  • 02/04/2017 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël

Paru dans Cadre et Dirigeant Magazine
Convention d'assistance - Maison mère et filiales

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Nullité de licenciement prononcé en cas de dénonciation de faits de harcèlement moral et incidences indemnitaires.

  • 08/03/2017 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |

Paru dans Presse Edition.fr
Cass. Soc., 14 décembre 2016

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Comment encadrer la concurrence venue d’un ex-salarié

  • 06/03/2017 |
  • Interview |
  • Social & Ressources Humaines |

Paru dans Paris Normandie.fr
Clause de non-concurrence

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Il ne suffit pas d'acquerir un mandat après une demande de resiliation judiciaire pour beneficier de salarie protégé

  • 16/12/2016 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël

Paru dans GPO Magazine
Demande de résiliation judiciaire

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Si vous dénoncez des faits de harcèlement moral, vous ne pouvez pas être poursuivi pour diffamation

  • 13/11/2016 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël

Paru dans Cadre et Dirigeant Magazine
Harcèlement moral - Diffamation

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Renouvellement de CDD : attention à la requalification

  • 09/11/2016 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |

Paru dans Gestion Sociale
Renouvellement contrat de travail à durée limitée

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Loi Travail : réforme de la procédure de licenciement pour inaptitude

  • 12/10/2016 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël

Paru dans Gestion Sociale
Loi Travail renforce le rôle du médecin du Travail

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Evénement - Se préparer à l’entrée en vigueur du nouveau règlement communautaire sur les données personnelles

  • 01/06/2016 |
  • Événement |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël, BILLON Nicolas

Les dernières réformes en matière de droit social

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