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Home Archive by category "Actualité Droit Social Ressources Humaines"

Actualité Droit Social Ressources Humaines

Protection en cas de dénonciation de harcèlement moral : les faits doivent être qualifiés

  • 16/10/2017 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |

Paru dans Gestion Sociale
Harcèlement moral et Code du Travail

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Existence d'un forfait jours et qualité de cadre dirigeant

  • 09/10/2017 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |

Paru dans GPO Magazine
Cour de Cassation - Cass. Soc., 7 septembre 2017, n°17-24.725

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Travailler pour un concurrent durant ses congés payés est constitutif d’une faute grave

  • 04/10/2017 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël

Paru dans Gestion Sociale.fr
Congés payés - Concurrent

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Web : jusqu'où une entreprise peut-elle surveiller ses salariés ?

  • 25/09/2017 |
  • Interview |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BILLON Nicolas

Paru dans Paris Normandie.fr
Surfer sur le web durant ses heures de travail - Une charte informatique à signer

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Un courriel constitue une preuve recevable même en l'absence de déclaration simplifiée à la CNIL

  • 18/09/2017 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |

Paru dans GPO Magazine
Mails envoyés par un salarié depuis sa messagerie professionnelle - CNIL

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Admission de la mise en œuvre d’une clause de mobilité pour reclasser un salarié déclaré apte avec réserves

  • 11/07/2017 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël

Paru dans GPO Magazine
Reclassement de Salarié - Arrêt du 26 Avril 2017

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La réduction des frais d’avocats du CHSCT mis à la charge de l’employeur par le juge.

  • 10/07/2017 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |

Paru dans Les Experts de l'Entreprises
CHSCT - Arrêt du 22 Février 2017

Voir la publication

Un fait unique et isolé peut suffire à caractériser l’existence d’un harcèlement sexuel

  • 10/07/2017 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |

Paru dans Gestion Sociale.fr
Arrêt du 17 Mai 2017 - Chambre Sociale de la Cour de Cassation

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Renonciation à la clause de non-concurrence en cas de rupture du contrat par CSP

  • 26/05/2017 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël

Paru dans Gestion Sociale.fr
Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

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30 000 € en moyenne de condamnation aux prud'hommes : prévenir l'addition trop salée

  • 16/05/2017 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BILLON Nicolas

Paru dans NetPME.fr
Risques de contentieux aux prud'hommes

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