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Home Archive by category "Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation"

Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation

Petit-déjeuner atelier autour du RGPD - 15 mars 2018 - Nantes

  • 15/03/2018 |
  • Événement |

Co-construction d'une roadmap RGPD et partage des retours d'expérience

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Principe de l’interprétation restrictive de la cession de droits d’auteur

  • 14/03/2018 |
  • Article |

Paru dans Ultra Book
La portée de la cession de ses droits par un auteur

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RGPD : êtes-vous prêts ? - 13 février 2018 - Toulouse - Conférence gratuite de 19h00 à 20h30

  • 13/02/2018 |
  • Événement |
  • Technique Contractuelle |
  • BOUNEDJOUM Amira, NAYROLLES Sophie

SIMON ASSOCIÉS et MTBA AVOCATS organisent, en partenariat avec NUMA TOULOUSE, une conférence sur la mise en conformité avec le RGPD le 13 février 2018 à Toulouse

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Affaire Lafuma / Alibaba : retour sur les critères objectifs pour qualifier un acteur du e-commerce d'éditeur de site internet

  • 05/02/2018 |
  • Article |

Paru dans Solutions Numériques
Article 6-I-2° de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN)

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RGPD : quels sont les enjeux pour les retailers ? - 15 février 2018 - Paris

  • 26/01/2018 |
  • Événement |
  • BOUNEDJOUM Amira, SIMON François-Luc

Soirée Club Enseignes & Business par MDC, Animateur d’écosystèmes

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Comment se mettre en conformité avec le RGPD ? - 8 février 2018 - Montpellier

  • 22/01/2018 |
  • Événement |
  • Technique Contractuelle |
  • BOUNEDJOUM Amira, NAYROLLES Sophie

Conférence gratuite de 8h45 à 10h00

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Les artistes et le droit des marques

  • 17/01/2018 |
  • Article |

Paru dans Presse Edition.fr
Dépôt de Marque

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Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) : êtes-vous concerné ?

  • 16/01/2018 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • BOUNEDJOUM Amira, SIMON François-Luc

Paru dans Le Journal de l'Agence
RGPD - lmmobilier et fichier de données à caractère personnel

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Agents immobiliers : comment vous conformer au RGPD en 6 étapes ?

  • 15/01/2018 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • BOUNEDJOUM Amira

Paru dans Le Journal de l'Agence
RGPD / Immobilier : après la théorie, la pratique

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Concurrence déloyale - Publication dénigrante d'un jugement favorable

  • 15/01/2018 |
  • Article |

Paru dans la Revue Expertises
Actes de concurrence déloyale

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