Une décision récente du Tribunal de grande instance de Paris a le mérite de fixer les contours de la notion d’éditeur, et de rappeler en termes clairs l’obligation pesant sur lui. L’analyse de Stéphane Baïkoff, avocate département IP/IT du cabinet Simon Associés.
Affaire Lafuma / Alibaba : retour sur les critères objectifs pour qualifier un acteur du e-commerce d'éditeur de site internet
- 05/02/2018 |
- Article |
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