Actualité Droit pénal de l'entreprise, Ethique, Conformité & Intelligence économique

L’Agence Française Anticorruption encourage les PME et les petites ETI à mettre en place un programme de prévention et de détection de la corruption.

Après avoir entendu dans le cadre de la mission d’évaluation de la loi Sapin II, qui a rendu ses conclusions le 7 juillet 2021, un grand nombre d’experts de la compliance, le député Raphaël GAUVAIN a déposé le 19 octobre 2021 une proposition de loi visant à améliorer le dispositif mis en place par la loi Sapin II.

Cette proposition de loi a été envoyée à la commission des affaires économiques. Les deux premiers articles exposent le cadre général de la proposition et évoquent les acteurs et domaines concernés.

Le 10 mars 2021, le Parlement européen a adopté une résolution contenant des recommandations et appelant la Commission européenne à présenter un projet de directive relatif au devoir de vigilance des entreprises afin de contraindre les entreprises à avoir des chaînes de valeurs propres.

David Marais, avocat associé et responsable du département Droit Pénal de l’Entreprise, conformité et intelligence économique au sein du cabinet Simon Associés, publie aux éditions l’Harmattan, son ouvrage intitulé « La gestion du risque pénal et de la conformité à 360° : de l’audit à l’audience »

Simon Associés accompagne les organisations et leurs dirigeants dans le cadre d’une gestion du risque à 360°.

Brionne. Le ministère public a requis mardi 1er juin 2021 quatorze ans de prison à l’encontre de la mère de famille accusée d’incendie mortel. Ancienne alcoolique, polytoxicomane et présentant de profonds troubles de la personnalité, elle avait écopé de dix-huit années en première instance.

Autant que la truelle, qui permet de lier les pierres entre elles et de parfaire l’édifice, l’avocat peut être un outil pour le constructeur.

Interview de David MARAIS, avocat et expert en protection des entreprises et intelligence économique au sein de Simon Associés.

Article de David MARAIS paru dans l'Usine Nouvelle le 5 décembre 2020