Actualité Droit pénal de l'entreprise & Compliance
- 07/10/2022 |
- Article |
- Droit Pénal des Affaires & Compliance |
Le Président du Tribunal judiciaire de Marseille a validé par ordonnance , le 17 mai 2022, la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue le 15 avril 2022 par la procureure de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et la société TUI CRUISES GmbH.
- 04/10/2022 |
- Article |
- Droit Pénal des Affaires & Compliance |
Alors que de nombreuses affaires de corruption entachent les Jeux Olympiques (JO) depuis plusieurs années, Paris est devenue la première ville organisatrice liée au CIO par une obligation de s’abstenir de toute activité de corruption ou de fraude.
- 14/06/2022 |
- Article |
- Droit Pénal des Affaires & Compliance |
La RSE porte l’idée d’une entreprise « citoyenne, dont l’activité au-delà des contraintes légales peut et doit intégrer une dimension éthique dans les domaines sociaux et environnementaux »
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