Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation

Simon Associés sera présent au salon Forum Franchise à Lyon le 21 octobre 2021 sur les stands C18 et D13.

La réforme du droit des contrats du 10 février 2016 a pris le contrepied de la jurisprudence traditionnelle de la Cour de cassation en codifiant la révision pour imprévision.

Simon Associés sera présent au salon Franchise Expo Paris du 26 au 29 septembre 2021 à Paris

Simon Associés et la FFF organisent un webinaire sur le thème : LES INDICATEURS DE PERFORMANCE (KPI) DANS LES RÉSEAUX DE FRANCHISE

Simon Associés organise un webinaire le jeudi 23 septembre 2021 de 9h00 à 11h00 sur le thème : LES ENJEUX DE LA RESPONSABILITÉ RGPD AU SEIN DES RÉSEAUX DE FRANCHISE

La clause dite d'"évolution" est celle par laquelle toute modification susceptible d'intervenir au sein du réseau [...] obéit à des règles bien précises, fixées à l'avance dans le contrat de franchise, dans l'intérêt bien compris du réseau.

6 questions à François-Luc SIMON, Associé-gérant de Simon Associés, Docteur en droit, par Franchise Magazine.

François-Luc SIMON, cofondateur et codirigeant de Simon Associés, Docteur en droit : "L'avocat doit être de plus en plus spécialisé" - Interview parue dans Le Journal du Management N°80 (Janvier-Février 2021)

Simon Associés, avocats des franchiseurs, avocats des enseignes, avocats des têtes de réseaux. Droit de la franchise, droit de la distribution, concurrence, consommation.

CDRC Connect organise une visioconférence le mardi 15 décembre 2020 sur les clauses financières dans les contrats de distribution et de franchise, qui sera animée par François-Luc SIMON.