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Home Archive by category "Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation" (Page 4)

Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation

François-Luc Simon, cabinet Simon Associés

  • 16/09/2009 |
  • Interview |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Parution dans Franchise Magazine
Le projet du nouveau règlement européen de la franchise élargit la notion de savoir-faire"

Voir la publication

François-Luc, associé gérant Simon est nommé membre du Collège des Experts au sein de la Fédération Française de la Franchise

  • 08/09/2009 |
  • Communiqué de Presse |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

François-Luc Simon, Docteur en droit, Avocat associé, spécialiste en droit de la distribution et conseil aux franchiseurs, rejoint la Fédération Française de la Franchise (FFF) en tant que membre du Collège des Experts.

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Théorie et Pratique du droit de la Franchise

  • 03/09/2009 |
  • Interview |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Un guide incontournable en matière de franchise, à la fois théorique et
pratique, pour accompagner, pas à pas, tous les acteurs du domaine.

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Contrat de franchise : comment bien rédiger les clauses de résiliation

  • 21/08/2009 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Franchise Magazine
Arrêt du 13 janvier 2009 par la Cour de cassation

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Un consentement à protéger

  • 01/08/2009 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Paru dans Franchise Magazine
Parole d'Experts

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Les manquements du franchisé à son obligation de bonne foi

  • 22/07/2009 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Les Petites Affiches
Droit de la Franchise

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PME et droit de la concurrence : le nouveau contrôle

  • 01/07/2009 |
  • Interview |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Paru dans L'Entreprise
Les sanctions encourues

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Joint-venture ou Master-Franchise ?

  • 15/06/2009 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Paru dans Points de Vente
Implanter un réseau à l'international

Voir la publication

Quel(s) site(s) pour un réseau de franchise ?

  • 02/06/2009 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Paru dans Points de Vente
Site internet, éviter les pièges !

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Rédiger ses clauses de résiliation

  • 01/06/2009 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Franchise Magazine
Arrêt du 13 janvier 2009 par la Cour de cassation

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