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Home Archive by category "Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation" (Page 4)

Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation

Le Document D'Information Précontractuelle

  • 02/11/2009 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans L'Observatoire de la Franchise
Que doit contenir le Document D’information Précontractuel ?

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Quelles atteintes aux marques sur le web ?

  • 19/10/2009 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Paru dans Points de Vente
Stratégie de défense pour préserver sa marque

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Les grands magasins se mobilisent pour défendre la distribution sélective

  • 06/10/2009 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Paru dans Le Journal du Textile

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Quelle responsabilité pour le distributeur ?

  • 05/10/2009 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Paru dans Points de Vente
Produits défectueux, qui est responsable face au consommateur ?

Voir la publication

Entrepreneurs : faites de votre nom une marque déposée

  • 01/10/2009 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Paru dans L'Entreprise
Organiser l'exploitation de la marque

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La franchise et les autres systèmes de distribution

  • 29/09/2009 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Observatoire De La Franchise
Contrat de franchise

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Simon Associés conseille Monceau Fleurs dans le cadre d'un accord de franchise avec Lagardère Services en France

  • 24/09/2009 |
  • Communiqué de Presse |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Le cabinet d’avocats Simon Associés a conseillé le Groupe Monceau Fleurs dans le cadre d’un accord de franchise, via sa filiale Happy, signé avec la filiale Relay France de Lagardère Services.

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La LME et la nouvelle autorité de concurrence : enjeux et perspectives

  • 18/09/2009 |
  • Interview |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Paru dans les Petites Affiches
Droit de la Concurrence

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La garantie promo de Leclerc au banc d'essai

  • 17/09/2009 |
  • Interview |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Paru dans LSA
Une démarche pertinente mais des réticences

Voir la publication

Le projet de nouveau règlement européen de la franchise élargit la notion de savoir-faire

  • 17/09/2009 |
  • Interview |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Franchise-Magazine.com
3 questions à François-Luc Simon, avocat associé cabinet Simon Associés

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