Du contrat de vente en matière de chevaux

Le secteur équin est particulièrement irrigué par le droit de la vente, que ce soit au travers d’une acquisition pour la compétition, la reproduction, les courses ou encore le loisir. Les ventes de chevaux sont principalement encadrées par les dispositions issues du droit de la vente, du droit de la consommation, du Code rural et du droit commun des contrats. L’ordonnance du 10 février 2016 n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, entré en vigueur le 1er octobre 2016 (l’ « Ordonnance 2016 ») est venue modifier certaines de ces règles contractuelles.