Changement de contrôle du franchiseur

Le contrat de franchise est un contrat intuitu personae, conclu en considération de la personnalité du franchisé et du franchiseur. De là, peut naître parfois une confusion, voire une incompréhension, dans l’esprit de ceux qui, à divers titres, sont appelés à s’interroger sur le point de savoir si le changement de contrôle intervenant au capital social du franchiseur implique (ou non) l’accord préalable des franchisés. A cet égard, le principe est simple, et comporte une exception.