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Article

Vente d’immeuble : impact de la requalification en VEFA
  • 07/09/2017 |
  • Article |
  • Immobilier | Construction | Urbanisme |

Paru dans BusinessImmo.com
VEFA - Régime de la Vente à l'état futur d'achèvement

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La Holding animatrice de groupe, une notion fiscale aux contours encore incertains
  • 01/09/2017 |
  • Article |
  • Fiscalité |

Paru dans le Journal du Management - Numéro Spécial Fiscalité
Des précautions quant au caractère animateur de la Holding

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Le Règlement général sur la protection des données (RGPD)
  • 01/09/2017 |
  • Article |

Paru dans La Semaine Juridique Edition Générale
RGPD - Transformation structurelle et orgasitionnelle pour les entreprises

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Limites aux droits conférés par la marque : l’usage honnête dans la vie des affaires
  • 01/09/2017 |
  • Article |

Paru dans Presse Edition.fr
Code de la propriété Intellectuelle

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Instance de dialogue social dans la franchise : faut-il la mettre en place
  • 12/07/2017 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans LSA Franchise
Le réseau doit être constitué d'exploitants liés par un contrat de franchise

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L’examen de l’originalité des photographies
  • 12/07/2017 |
  • Article |

Paru dans Presse Edition.fr
Photographie - Reproduction non autorisée

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Admission de la mise en œuvre d’une clause de mobilité pour reclasser un salarié déclaré apte avec réserves
  • 11/07/2017 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël

Paru dans GPO Magazine
Reclassement de Salarié - Arrêt du 26 Avril 2017

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La réduction des frais d’avocats du CHSCT mis à la charge de l’employeur par le juge.
  • 10/07/2017 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |

Paru dans Les Experts de l'Entreprises
CHSCT - Arrêt du 22 Février 2017

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Un fait unique et isolé peut suffire à caractériser l’existence d’un harcèlement sexuel
  • 10/07/2017 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |

Paru dans Gestion Sociale.fr
Arrêt du 17 Mai 2017 - Chambre Sociale de la Cour de Cassation

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L'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise
  • 01/07/2017 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans les Petites Affiches La Loi
Analyse de l'article 64 de la loi Travail et du décret 2017-773 du 4 mai 2017

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