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Article

Existence d'un forfait jours et qualité de cadre dirigeant
  • 09/10/2017 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |

Paru dans GPO Magazine
Cour de Cassation - Cass. Soc., 7 septembre 2017, n°17-24.725

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Vers une possibilité de restreindre les ventes en ligne sur les plateformes ?
  • 09/10/2017 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Paru dans LSA Conso.fr
La société d’e-commerce a interjeté appel avec succès

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Travailler pour un concurrent durant ses congés payés est constitutif d’une faute grave
  • 04/10/2017 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël

Paru dans Gestion Sociale.fr
Congés payés - Concurrent

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L’atteinte à la fonction essentielle de la marque condition de la contrefaçon
  • 03/10/2017 |
  • Article |

Paru dans Presse Edition.fr
CA Paris, 3 octobre 2017, n°197/2017

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Le cabinet David Laurand se rapproche de Simon Associés
  • 02/10/2017 |
  • Article |
  • Simon Associés |

Article paru dans Tout Lyon - Octobre 2017

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DNI et obtention du titre exécutoire nécessaire à la saisie de l'immeuble
  • 01/10/2017 |
  • Article |
  • Entreprises en Difficulté et Retournement |

Paru dans Lextenso L'Essentiel Droit des Entreprises en Difficultés
Liquidation judiciaire - Résidence principale

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Professions réglementées La comparaison et la notation des avocats autorisées !
  • 01/10/2017 |
  • Article |
  • BOUNEDJOUM Amira

Paru dans la Revue Expertises
Professions réglementées et publicité comparative

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La Nouvelle Route de la soie s’invite à Paris !
  • 19/09/2017 |
  • Article |
  • International |
  • SIMON Jean-Charles

Paru dans Solidarité & Progrès
Sommet Sino-Européen à Paris le 15 septembre 2017

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Un courriel constitue une preuve recevable même en l'absence de déclaration simplifiée à la CNIL
  • 18/09/2017 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |

Paru dans GPO Magazine
Mails envoyés par un salarié depuis sa messagerie professionnelle - CNIL

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Contrefaçon d'une photographie
  • 13/09/2017 |
  • Article |

Paru dans Presse Edition.fr
Droit d'auteur - Contrefaçon photographie

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