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Article

Comment faciliter son divorce contractuel ?

  • 18/02/2011 |
  • Article |
  • Technique Contractuelle |

Paru dans L'Observatoire de la Franchise
Dossier de la Franchise

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Comment faciliter son divorce contractuel ?

  • 17/02/2011 |
  • Article |
  • Technique Contractuelle |

Paru dans le Portail-des-pme.fr
Modalités de sortie du contrat

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Sauvegarde financière accélérée - Nouvel outil de restructuration financière

  • 01/02/2011 |
  • Article |
  • Entreprises en Difficulté et Retournement |

Paru dans Points de Vente
Sauvegarde financière accélérée

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Etes vous prêts à reprendre une entreprise en difficulté ?

  • 25/11/2010 |
  • Article |
  • Entreprises en Difficulté et Retournement |
  • SIMON Jean-Charles

Paru dans l'Express
Reprendre une entreprise en difficultés : les 6 pièges à éviter

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Contrat de franchise et personnes morales : qui signe avec qui ?

  • 13/07/2010 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Les Echos de la Franchise
Le franchisé, personne morale ou physique ?

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Justice et franchise : mode d'emploi

  • 13/07/2010 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans les Echos Franchise
Les différentes sources du droit de la franchise

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Nouveau règlement européen : la franchise française partagée entre soulagement et regrets

  • 09/07/2010 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Franchise Magazine
Le nouveau règlement européen sur les "accords verticaux"

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Franchise : comment renégocier le renouvellement de son contrat ?

  • 05/07/2010 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Les Echos de la Franchise
Droit automatique de renouvellement

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Résilier son contrat de franchise : l'obligation de loyauté au coeur de la transaction

  • 05/07/2010 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Les Echos Entrepreneurs
Une prérogative partagée

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Avis d'expert : Ne pas se focaliser sur l'intitulé du contrat

  • 21/12/2009 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Franchise Magazine (Hors Série) nº 12
Avis d'expert

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