Article

Dans le cadre du contrôle des investissements étrangers en France, le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a décidé de prolonger une nouvelle fois la mesure d’abaissement du seuil jusqu’au 31 décembre 2022 (au lieu du 31 décembre 2020 puis que 31 décembre 2021).

Lorsque l'autorité administrative prend « la nouvelle décision suffisamment motivée » mentionnée à l'article L. 1235-16 du Code du travail, après l'annulation par le juge administratif d'une première décision de validation ou d'homologation d'un plan de sauvegarde de l'emploi en raison d'une insuffisance de motivation, cette nouvelle décision, qui intervient sans que l'administration procède à une nouvelle instruction de la demande, et au vu des circonstances de fait et de droit existant à la date d'édiction de la première décision, a pour seul objet de régulariser le vice d'insuffisance de motivation entachant [...]"

La réforme du droit des contrats du 10 février 2016 a pris le contrepied de la jurisprudence traditionnelle de la Cour de cassation en codifiant la révision pour imprévision.

Notre associée, Stéphanie ROQUEFORT, est intervenue dans cette opération en tant que conseil juridique.

Arthur ANTON et Stéphanie ROQUEFORT sont intervenus en qualité de conseils des managers qui ont racheté le groupe à son fondateur grâce au soutien financer du fonds Geneo.

Emmanuel Drai, l’un des fondateurs de Drai Forget Boché Dobelle (DFBD), rejoignait l’équipe restructuring de Simon Associés.

Dans le cadre de la formalisation de son offre de reprise, le Groupe ALKOR était accompagné par des conseils juridiques spécialisés en restructuring : LAMARTINE CONSEIL et SIMON ASSOCIÉS.

Lamartine conseil et Simon Associés ont conseillé Alkor Groupe dans le cadre de l’opération. Enthoven & Girard et Weil, Gotschal & Manges LLP ont conseillé Office Dépôt France.

Simon Associés est partenaire du mouvement « Les Experts de la Relance » – une initiative des banques d’affaires Arjil & Associés, Linkapital et Societex – et, par conséquent, devient un Ambassadeur du Mouvement !

Simon Associés accompagne les organisations et leurs dirigeants dans le cadre d’une gestion du risque à 360°.