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Article

La clause de choix du juge dans les contrats de distribution

  • 03/11/2016 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Paru dans Toute la Franchise
Une clause à prendre en compte dans l'anticipation des litiges

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Les conditions techniques de fonctionnement des EHPAD

  • 02/11/2016 |
  • Article |

Paru dans Directeur Ehpad
Décret du 26 août 2016 fixe les techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des EHPAD

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Liens hypertextes : la fin de l'immunité

  • 02/11/2016 |
  • Article |

Paru dans Global Security Mag
Décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne - 8 septembre 2016

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Contrat CGV d'Amazon : l'europe s'en mêle

  • 01/11/2016 |
  • Article |
  • BOUNEDJOUM Amira

Paru dans Revue Expertises
Retour sur la décision dont la portée s'étend à l'ensemble des contrats B2B

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Loi Travail : réforme de la procédure de licenciement pour inaptitude

  • 12/10/2016 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël

Paru dans Gestion Sociale
Loi Travail renforce le rôle du médecin du Travail

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La fin des réseaux wifi publics non sécurisés !

  • 06/10/2016 |
  • Article |
  • BOUNEDJOUM Amira

Paru dans Solutions Numériques
Réseaux wifi publics

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Médiateur de la consommation : désignation obligatoire

  • 18/09/2016 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Paru dans la Toute la Franchise
Retour sur cette obligation mise en place depuis le 1er janvier 2016

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Big Data, Big Brother ?

  • 01/09/2016 |
  • Article |

Paru dans Formes de Luxe
Dossier Spécial Report Packaging Connecté

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Les créations publicitaires et les enjeux de la cession des droits d'auteur

  • 29/07/2016 |
  • Article |

Paru dans Stratégies
Le droit d'auteur ne trouve pas seulement à s'exprimer dans le domaine artistique

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Simon Associés se positionne auprès des start-up grenobloise

  • 22/07/2016 |
  • Article |

Paru dans Bref Rhône-Alpes Auvergne

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