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Article

Les mesures à retenir de la Loi de Finances 2017 pour les PME et les dirigeants

  • 12/01/2017 |
  • Article |
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Paru dans GPO Magazine
Loi de Finances pour 2017

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Du contrat de vente en matière de chevaux

  • 05/01/2017 |
  • Article |
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  • ALBARIC Cristelle

Paru dans Le Journal Spécial des Sociétés
Ordonnance du 10 février 2016 n°2016-131, Réforme du droit de contrats

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Algérie : ce qu’il faut savoir de la réforme du code des investissements

  • 22/12/2016 |
  • Article |
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  • ALBARIC Cristelle

Paru dans Le Moci
Réglementations - Réforme du code des investissements - Algérie

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Une poursuite timide du mouvement « open data »

  • 19/12/2016 |
  • Article |

Paru dans La Tribune
Loi pour une République Numérique - Open Data

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Il ne suffit pas d'acquerir un mandat après une demande de resiliation judiciaire pour beneficier de salarie protégé

  • 16/12/2016 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël

Paru dans GPO Magazine
Demande de résiliation judiciaire

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Loi pour une République numérique Quelle ouverture des données générées par le secteur public ?

  • 05/12/2016 |
  • Article |
  • BOUNEDJOUM Amira

Paru dans La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales
loi
n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

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Pourquoi s'engager dans la franchise ?

  • 30/11/2016 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • GRANDMAIRE Justine

Paru dans Franchise Magazine
Récapitulation des principaux atouts de la Franchise

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Si vous dénoncez des faits de harcèlement moral, vous ne pouvez pas être poursuivi pour diffamation

  • 13/11/2016 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël

Paru dans Cadre et Dirigeant Magazine
Harcèlement moral - Diffamation

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Fichiers clients et prospects : quelle durée de conservation avec la nouvelle norme NS-48 ?

  • 10/11/2016 |
  • Article |
  • BOUNEDJOUM Amira

Paru dans Les Solutions Numériques
Fichers clients et prospects

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Renouvellement de CDD : attention à la requalification

  • 09/11/2016 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |

Paru dans Gestion Sociale
Renouvellement contrat de travail à durée limitée

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